Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101160
23 octobre 2013
23 octobre 2013
convient de confirmer le jugement du 2 avril 2010 en ce qu'il a fixé à 250 euros le montant de la pension alimentaire due par le père à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Harry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507790_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505426_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504389_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600057_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 1er avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301646_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 décembre 2022, le 9 juin 2023 et le 11 juillet 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303859_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304086_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
août 2023, la société anonyme Bouygues Telecom, agissant par ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, agissant par ses représentants légaux, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304329_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 20 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400298_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société Cellnex France Infrastuctures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à l’annulation des seules
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003570_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 21 février 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, commune de Saint-Victor-de-Buthon conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101536_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le département de la Nièvre, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du syndicat des sylviculteurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202343_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
articles L. 723-3 et R. 723-26-1 et 2 du code de la sécurité sociale ; Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 février 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202425_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203589_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203825_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officiellePage 31 sur 83