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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX SGL CG FOND
69cd7234cdc6046d47c7f7ab
1 avril 2026
1 avril 2026
numéro 835 265 612 dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Xavier GUITTON
Source officielleService des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17ba6
2 mai 2024
2 mai 2024
SARTE PATRIMOINE C/O le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] tous représentés par Maître Xavier GUITTON
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff35b51b02779572a20eb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’ASL 146 IMPASSE CHARONNE - 75011 PARIS Représentée par la société FONCIA PARIS RIVE DROITE 27-29 rue de Provence 75009 PARIS représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats
Source officielle1ère chambre
DTA_2503312_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 2
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2510727_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E..., représenté par Me Maranhao-Guitton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour en France, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre
DTA_2206815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2206815 le 9 septembre 2022, le 3 juillet 2023 ainsi que les 28 mars et 11 juillet 2024, la société Smart Ps, représentée par la Selarl Guitton et
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acef
13 février 2008
13 février 2008
.- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUITTON- ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 006008
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juillet et 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c71
22 juillet 1985
22 juillet 1985
X..., ENGAGE COMME REPRESENTANT DE COMMERCE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUICHON EN MARS 1979, A ETE LICENCIE AU COURS DU MOIS DE JUIN DE LA MEME ANNEE ; QUE, LE 10 JUILLET 1979, LA SOCIETE LUI
Source officiellecr
61372624cd5801467742343e
29 janvier 2003
29 janvier 2003
permis à Damien Z... et François A... de voir "un homme frapper Nicolas Y..." sans préciser si l'homme en question était bien Claude X... et alors qu'il résultait d'un constat d'huissier dressé par Me Guigou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96375cdc6046d47d00ce9
9 avril 2026
9 avril 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb857cdc6046d473aa12e
18 mai 2026
18 mai 2026
les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 18 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD003979798
11 juillet 2002
11 juillet 2002
, Mr Stefano Guazzone and Mrs Anna Guazzone (“the applicants”), on 18 November 1997. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404743_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403254_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Plateau Est de Rouen (SICAPER), représenté par Me Gillet : 1°) demandent de faire droit à leur demande d'intervention forcée ; 2°) demandent la mise en cause des sociétés BC Nord et Entreprise Guiban
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc2606222a1
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [Y] [E] épouse [U] [P] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Maria MARANHAO GUITTON
Source officielleService des référés
659d9d84aa704a07f49344cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PARIS - #E0939 DEFENDEURS Syndicat Des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic PROJET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officiellePage 31 sur 188