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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2401205_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401399_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403178_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408517_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport Paris-Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba demande au tribunal d'annuler
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500233_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 de l'Office français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420522_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy), représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421479_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B E C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221874_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A E D, représenté par Me Goba, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001847791
1 décembre 1993
1 décembre 1993
The particular circumstances of the case On 28 August 1989 the Gossau District Office (Bezirksamt) issued a penalty order (Strafbescheid) against
Source officielle6ème chambre
DTA_2203596_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9681
5 janvier 1994
5 janvier 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle Mare Gaillard, dont le siège est section Mare Gaillard à Gosier
Source officielleciv3
613721dccd580146773f838a
5 mai 1993
5 mai 1993
H..., demeurant à Montauban osier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Françoise Elisé A..., demeurant à Montauban, Gosier
Source officielleciv3
613722edcd580146774034c1
13 mai 1997
13 mai 1997
Mahault, ès qualités de gérant de la société Discash en redressement judiciaire, 2°/ de Mme Anne A..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, ès qualités de représentant des créanciers de la
Source officiellecomm
613722e0cd58014677402a10
24 juin 1997
24 juin 1997
Ravise Bes, demeurant La Digue, ,Bas du Fort, 97190 Gosier, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301773_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A C B, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106505_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Villejuif B3b, à la société Villejuif B4, à la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, à EPT GOSB, à la société SADEV 94 et au préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200538_20221030
30 octobre 2022
30 octobre 2022
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 d'un montant de 1 205 euros à raison de l'immeuble situé 15 lot Dorsile au Gosier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602206_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représentée par Me Goba, demande au tribunal d’annuler la décision du 22 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Raphael Gabriel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnes Y...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400420_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat représentant M.
Source officiellePage 31 sur 115