déposée pour désigner les "coupe-légumes mécaniques, moulins à café mécaniques, râpes à fromage mécaniques, hache-viande mécaniques, presse-agrumes mécaniques pour jus de fruits, broyeurs mécaniques à glaçons

RENNES INTIMÉ : Monsieur Mickaël Y... épouse X... né le 19 Juin 1974 à VANNES (56000) (56000) ... 35170 BRUZ Représenté par Me BOUZAN substituant Me Marie-Anne BRETON de la SCP BROUILLET/ GLON

APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 16 Mai 1982 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Caroline GLON

et 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par Mme Marie-Hèlène Gloc

née le 21 Avril 1964 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ... 22510 BREHAND représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me GLON, avocat INTIMÉ : Monsieur Fabrice Y...

379, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en application de l'article 379 du code de procédure pénale, Mme le président décerne acte à Maître Glon

né le 21 Novembre 1955 à SAINT CARNE ... 22130 PLANCOET Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Caroline GLON, avocat

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Rémé Gluck

° 2021022042 APPELANT Monsieur [G] [O] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Tunisie) De nationalité tunisienne Demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean LE GLOAN

P133, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351, avocat postulant assisté de Me Jean LE GLOAN

passation, au crédit du compte courant d'associé 455100, de huit écritures correspondant à diverses dépenses (« coque Iphone remplacement », « paiement espèces frais entretien divers », « paiement espèces glaçons

Elle dit avoir effectué les premiers secours et avoir demandé à Mme [V] d'aller chercher des glaçons. Elle a appelé les pompiers qui sont intervenus et qui ont transporté Mme [A] à l'hôpital.

l'examen et : - pour l'examen du genou gauche, d'une hydrarthrose du genou, d'un genou non inflammatoire, pas de boiterie du déroulement du pas ; à la palpation, hydrarthrose modérée du genou, signe du glaçon

OCD GROUPE dont le siège social est sis 16 Avenue des Glycines 12850 ONET LE CHATEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérémy BALZARINI

certains envois ; qu'elle avait par ailleurs chanté une chanson grivoise au bureau et que le sous-vêtement offert n'était qu'en réponse aux cadeaux de Mme [E] tels que 'pâtes en forme de phallus, boules à glaçon

société Brasserie le Concorde, l'ont contrainte à demander en référé la désignation d'un expert lequel a constaté que les fuites trouvaient leur origine dans les évacuations défectueuses de la machine à glaçons

local d'urbanisme dès lors que chaque arbre abattu devra être remplacé par un arbre de même qualité paysagère, il est constant que les thuyas, le laurier-tin et les pyracanthas sont des arbustes et la glycine

[C] [V] C/ Mme [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES