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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372280cd580146773fdc31
13 juin 1995
13 juin 1995
(Haute-Garonne), 2 ) de Mme Ghislaine Y..., domiciliée Technoparc, voie 5, BP 512, Labège (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3bd
12 avril 1995
12 avril 1995
Ghislain X..., demeurant ... à Narbonne-Plage (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd509
8 mars 1995
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine X..., demeurant HLM les Mousserons, appartement n 4, Les
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b51
30 juin 1999
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90541
19 juin 2025
19 juin 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro B 24-17.761 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90522
19 juin 2025
19 juin 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro S 24-18.465 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90509
19 juin 2025
19 juin 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro H 24-18.042 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90543
19 juin 2025
19 juin 2025
- Direction des affaires juridiques et le Garde des Sceaux demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90523
19 juin 2025
19 juin 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 24-18.564 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90526
19 juin 2025
19 juin 2025
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90516
19 juin 2025
19 juin 2025
radiation du pourvoi numéro Z 24-16.724 formé le 21 juin 2024 par la société Aviation Capital Group LLC à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90513
19 juin 2025
19 juin 2025
[U] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90515
19 juin 2025
19 juin 2025
[S] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90514
19 juin 2025
19 juin 2025
procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-18.093 formé le 24 juillet 2024 par Mme [K] [V] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90542
19 juin 2025
19 juin 2025
dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-18.297 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131f
26 mars 2014
26 mars 2014
C/ Jean Y..., Ghislaine Y... M. J/ E.
Source officielleChambre 4-8
6364bae9e405357f749ea80a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [J] [F] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
634113a958bc223e2e3f08e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154094
10 juin 2011
10 juin 2011
Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Ghislaine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007688
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Ghislain A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 31 sur 278