DB3S-W-B7I-ZST2 MINUTE N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH MINUTE N° RG 24/05521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD

venant aux droits de la Société SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE 4 avenue Jean Jaurès - BP 19 69320 FEYZIN Société XL INSURANCE COMPANY SE 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentées par Maître Géraud

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Géraud-Linfort, demande à la juge des référés, dans

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté Me DUCOS ADER, avocat au barreau de Toulouse

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2023.