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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JTJ proxi requêtes
65c3d967c432ce7d11a6f054
15 janvier 2024
15 janvier 2024
requêtes N° RG 23/01442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d971c432ce7d11a6f12d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9d8c432ce7d11a6ff21
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RG 23/01439 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00103_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pour contester son imposition à raison de bénéfices industriels et commerciaux à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet l'EURL Mediacome, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, A.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230169
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M. X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869023
27 mai 2009
27 mai 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256824
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Alain X, demeurant En Paradis, Granges à Buxy (71390) et pour la SARL REALITE, dont le siège est En Paradis, Granges à Buxy (71390) ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne) a délivré à la société par actions simplifiée Domaines du Sud Programmes un permis de construire vingt-huit logements, dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499282.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
recouvrement du 12 janvier 2021 et de le décharger de la somme de 355 656 euros sur laquelle portait cet avis, d'autre part, d'annuler la décision du préfet du Nord du 24 août 2018 rejetant les dépenses dont
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219384
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que la requête de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501990.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella (Corse-du-Sud) a retiré le permis de construire tacite dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00667_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article 156 de ce code : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402384_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient qu’il remplit l’ensemble des conditions donnant droit au bénéfice de l’indemnité de changement de résidence.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb29bdcdc6046d475b1714
21 avril 2026
21 avril 2026
ENTANT(S) : PACAUD CHRISTOPHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8e9dcdc6046d47849381
27 janvier 2026
27 janvier 2026
assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2473bcaf505db696ada
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[F] succombe à l'instance et en supportera les dépens dont distraction au profit des avocats en ayant fait la demande.
Source officielleJ.L.D.
69dd34a8cdc6046d471ec39e
11 avril 2026
11 avril 2026
PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [R] [F] né le 26 Février
Source officielleJ.L.D.
686c0edddd7001754d61b42b
5 juillet 2025
5 juillet 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maîre Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
686c0ededd7001754d61b441
5 juillet 2025
5 juillet 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maîre Geoffroy
Source officiellePage 31 sur 169