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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c448f
11 avril 2024
11 avril 2024
OPTIMARK OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE
Source officielleChambre sociale
6746b5c52c47abf68d7c4495
11 avril 2024
11 avril 2024
OPTIMARK OCEAN INDIEN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau
Source officielleRétention Administrative
6620b8cabd6a8f00086aba07
17 avril 2024
17 avril 2024
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEQY
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf8
9 avril 2024
9 avril 2024
GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEL7
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa9389
3 avril 2024
3 avril 2024
GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEIY
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 15 juillet 2021 et 1er avril 2022 (non communiqué), la société Parc éolien de Laignes, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbf
3 mars 2016
3 mars 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e7ca
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Gery, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Sony Store 94, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : la société civile immobilière (SCI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200416_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de réviser sa pension et de lui accorder la bonification
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société Parc éolien de la Saulaie SNC, représentée par Me Gelas, conclut à ce que la requête soit déclarée irrecevable, à ce que qu'elle soit rejetée
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500347_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il soutient que : - le compte bancaire dont il dispose auprès de la banque Revolut France est gelé depuis le 24 juillet 2025 sans qu'aucune information lui ait été donnée par les agents du support concernant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD000311302
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Gelu Mircea Stan. 29.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d4
21 février 2001
21 février 2001
COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N° 13 DU 21 FÉVRIER 2001 ORDONNANCE ========== L'an deux mille un et le vingt et un février, Nous, François GELLÉ, président de la chambre de l'instruction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100409
11 avril 2018
11 avril 2018
Sur cette base, les biens qu'elle détient ont été gelés aussi bien en Suisse qu'en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
11 mars 2013
En ce qui concerne les salariés n'appartenant pas à cette dernière catégorie, leur prime ne pouvait être ni gelée, ni supprimée sans leur accord, s'agissant d'avantages contenus dans les contrats de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90442
11 mars 2013
11 mars 2013
L'Association AGSEA indique qu'en 1990, l'objectif de rattrapage du déficit en personnel ayant été atteint, les autorités de tutelle ont gelé le niveau de majoration salariale au montant perçu au 31 décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10694
23 novembre 2022
23 novembre 2022
gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; que ce passif s'est fortement accru en à peine un an passant de 550.434 euros (la créance de la société BALLICO ayant été à juste titre écartée car gelée
Source officielle4 ème Chambre civile
69d974adcdc6046d47d16f17
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, la société LE TOIT FOREZIEN a indiqué ne pas s'opposer à la mise en place d'un échéancier et le gel de la clause résolutoire, sollicités par le locataire.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d974cbcdc6046d47d171fd
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ses conditions, elle a indiqué s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire.
Source officielleciv3
613720afcd580146773ed767
17 juillet 1987
17 juillet 1987
à Mlle Y..., fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Rouen, 31 janvier 1986) statuant en dernier ressort, de l'avoir condamné à indemniser la locataire des conséquences dommageables du gel
Source officiellePage 31 sur 143