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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2315811_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316884_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2319249_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404673_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300651_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni, à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01724_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
E B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sente rurale ; - la sente de la Douillette est un chemin rural ; - le tribunal administratif a déclaré à tort l'irrecevabilité de la demande de rétablissement de l'assiette de la sente de " la Garenne
Source officielle8ème chambre
677d8fe1b032d83cfd3ea55b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 23/07413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301693_20240227
27 février 2024
27 février 2024
prononcer la décharge de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères d'un montant de 272,70 euros mise à sa charge au titre de l'année 2022 par la communauté de communes du Béarn des Gaves
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
26 février 2025
enregistrés respectivement le 1er août 2022 et le 26 septembre 2024, l'association Sepanso 64, l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, l'Association pour la préservation de la qualité de vie en Béarn des Gaves
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027570864
18 juin 2013
18 juin 2013
mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métro Cash et Carry France, venant aux droits et obligations des sociétés Métro LSG Villeneuve-la-Garenne
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219180
23 juillet 2012
23 juillet 2012
mars et 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métro Cash et Carry France, venant aux droits et obligations des sociétés Métro LSG Villeneuve-la-Garenne
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb198
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association GPDPV "Gave Vert Adour", dont le siège est ... à Dax (Landes), en
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007684643
28 mars 1979
28 mars 1979
Y..., Z..., FAUSSER ET GALLEN, TENDANT AU SURSIS A EXECUTION DE LADITE DECISION ; VU, 2O SOUS LE NO 5 656, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b5c
27 mai 1997
27 mai 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI ..., dont le siège est 1, passage des Vignes, 92250 La Garenne
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007969364
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Argenteuil (Val d'Oise), que son père Ahmet Y..., de nationalité turque et sa mère Chrystelle X..., de nationalité française, l'avaient reconnue concomitamment le 3 juin 1993 à la maire de Franconville-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203230_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D et François A, représentés par le cabinet Cassel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Martin-la-Garenne a délivré à M.
Source officiellePage 31 sur 939