rapide à circulation intense (le boulevard périphérique) où le stationnement est très difficile, n'immobilise pas immédiatement son véhicule lorsqu'un voyant rouge s'allume sur son tableau de bord et gagne

que bien qu'ayant bénéficié d'un jour de congé suplémentaire en 1987 et 1992, le mode de calcul de l'indemnité totale de congés payés retenu par la Caisse des congés payés avait entraîné un manque à gagner

Statuant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a, notamment, prononcé sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. 4. M.

professionnels futurs de 16 527,06 euros qu'il convient d'indemniser, l'arrêt retient qu'elle ne produit pas les éléments de nature à évaluer les pertes de gains professionnels futurs à compter du 1er

I..., de Me Bouthors, avocat de la société Gan patrimoine, l'avis de M.

1989 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°) de la société Transports Mesguen, dont le siège est à Kerlaudy Gare, Plouenan (Finistère), 2°) du Groupe des assurances nationales (GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan, incendie accidents, dont le siège est ..., 2 / la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège social est ...

[H], assuré auprès de la société Gan assurances. 3.

Bruno, - LA COMPAGNIE d'ASSURANCES GAN INCENDIE ACCIDENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure

sur l'absence de certitude que la victime aurait pu obtenir un prix identique si elle avait conservé le bien et en a déduit qu'elle avait été uniquement « privée de la chance de pouvoir acquérir un gain

manqué de la société Paulstra sur la base du chiffre d'affaires réalisé par les contrefacteurs, et soulignaient que ce gain manqué devait être calculé en prenant en considération le prix de vente que

manqué, "résultant de la non-possibilité de vendre le logiciel Logicoop à d'autres caves", tout en ayant écarté "les gains manqués du fait du non-suivi des installations chez des clients potentiels, à

Pour limiter à la somme de 6 528,25 euros l'indemnité due par l'assureur au titre des pertes de gains professionnels actuels, l'arrêt énonce que M.

gains professionnels futurs, sans être tenu par la décision de l'organisme de sécurité sociale de classement de la victime en invalidité ; que pour juger que M.

[L] à son enfant, à raison de sa maladie, et cette perte de revenus a perduré jusqu'en 2015" ; qu'en indemnisant ainsi la perte de gains professionnels de M.

[A] avait été indemnisé de la perte de droits à la retraite au titre de la perte de gains professionnels futurs et que c'était par de justes motifs que le tribunal avait exclu toute indemnisation sur le

litige ; alors, en second lieu, qu'elle a dénaturé les écritures des parties et, en particulier, celles des consorts B... qui sollicitaient la restitution du prix payé et la réparation d'un manque à gagner