B A, représenté par Me Galibert, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

assistée de Alexandra AUBERT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [B] [G] (Personne faisant l'objet de soins) né le 11/09/1999 à PARIS 10EME demeurant 2 Place Gambetta

s'est fondé sur l'irrégularité de la procédure pour annuler cette décision et par voie de conséquence, la décision du 30 juillet 1985 affectant provisoirement Mme X... à la recette principale de Nice Gambetta

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 19 boulevard Gambetta

B A, situé au 37 rue Gambetta à Saint-Maximin la Sainte Baume. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Paris (75012), de la société Casino, de la société TPH Nation, du syndicat des copropriétaires du 30 place de la Nation à Paris (75012) représenté par son syndic le Cabinet Jean Charpentier - Agence Gambetta

Saint-Pierre-desCorps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit : 1°) de Monsieur Paul F..., demeurant 24, passage Gambetta

un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à Madame C D E, situé au 2 avenue Gambetta

des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de clôture situé 26 rue Léon Gambetta

suivants : - 6 354,55 euros au titre du devis de 59 816,71 euros de l'hôtel [Localité 11], - 19 887,50 euros au titre du devis du 29 décembre 2017 de 19 887,50 euros pour l'hôtel [Localité 8] Gambetta

Saint Quentin (02100) ; * Parcelle cadastrée AW 453 appartenant à Partenord Habitat dont le siège social est 828 rue de Cambrai 8 à Lille (59800) ; * Parcelle cadastrée AW 424 sise 144 boulevard Gambetta

Arrivés à hauteur de l'avenue Emile C... angle avenue Gambetta constatons le dit véhicule encastré dans un autre véhicule de marque Peugeot 806 (...) avec à bord quatre personnes » ; – dans un deuxième

Donne acte à la Caisse de Crédit mutuel Marseille Gambetta du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et M.

EXPOSÉ DU LITIGE Alléguant avoir été victime d'une chute, le 14 novembre 2021, en raison d'une plaque métallique anormalement surélevée au sol de la station de métro « Gambetta » à [Localité 4] (Nord)

(parcelles cadastrées section BH n° 81, 82 et 83) ; ' immeuble situé 6 rue Gambetta (parcelle cadastrée section BH n° 80) ; ' immeuble situé 9 rue d'Alsace (parcelle cadastrée section BH n° 305) ;

décembre 2022, Mme A a déposé une déclaration préalable pour la réalisation de travaux de réfection des façades et la création d'une ouverture sur le mur d'enclos du jardin d'une maison située 1 rue Gambetta

LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 MAGISTRAT DE LA MISE

un espace de bureaux en rez-de-chaussée d'une surface de plancher de 1 011 m², avec une surface de stationnement comportant dix-neuf places, sur la parcelle cadastrée section située entre l'avenue Gambetta