In the case of Galea and Pavia v. Malta, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Paul Lemmens, President,   Georgios A.

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme Gladys GALMAR

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [D] [L], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane BIGOT, avocat postulant au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Représentés par Me Muriel GALIA

comparant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z..., Madame A..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

payer à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

sensiblement diminuée ; que l'expert judiciaire, Monsieur X..., a constaté, le 16 juin 2004, que l'ensemble des bacs de couverture sont pelés à 95 %, à l'exception de 4 tôles, et des amorces d'oxydation de la galva

NK, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer le rétablissement de ses déficits reportables au titre des exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021, à hauteur des

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

The applicants were represented before the Court by Ms Galya Galabova, lawyer practicing in Sofia. A.

APPELANTE Madame Hélène X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Comparante en personne, assisté de Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle

... ont eu pour activité d'apporter leurs concours artistiques complémentaires en qualité, respectivement, de metteur en scène et chorégraphe, à de mêmes organisateurs de présentations de mode ou de galas

immatriculée au RCS PARIS 552 091 795 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Séverine GALLAS

CREANCIERS INSCRITS Le TRESOR PUBLIC, pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 11], domicilié [Adresse 3]) représenté par Me Séverine GALLAS

... ont eu pour activité d'apporter leurs concours artistiques complémentaires en qualité, respectivement, de chorégraphe et metteur en scène, à de mêmes organisateurs de présentations de mode ou de galas

Elles doivent être réalisées en tuiles plates de Marseille, en tuiles terre cuite " canal " à fort galbe (tuiles béton, méridionale et romane, notamment interdites) de teinte unie naturelle claire. ()