Turkey 22.04.2008 Ali Turgay, Salih Sezgi, Nevin Nazman, Turabi Kişin, Hüseyin Aykol, Fuat Bulut, Memet Ali Çelebi, Zeriman Dağdelen, Ramazan Pekgöz, Cengiz Kapmaz, Bayram Balcı, Nurettin Fırat,

  Turkey 6.12.2007 Lütfi Ürper, Yüksel Genç, Nurettin Fırat, Salih Sezgi, Cengiz Kapmaz, Bayram Balcı, Memet Ali Çelebi, Hüseyin Aykol, Fuat Bulut, Ramazan Pekgöz, Mehmet Samur, Musa Demir, Zeriman

et réitérées des obligations essentielles vous liant à notre société, consistant, pour les unes et à mon insu, à consommer des substances illicites au temps et sur le lieu de travail, en l'espèce en fumant

le contrôle des denrées alimentaires (Bundesanstalt für Lebensmitteluntersuchung - "l’Institut"), en vertu de la législation applicable à l’époque, pour des infractions résultant de la technique de fumage

ETERLOU, ayant son siège social sis [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

  » Dans son arrêt Hakan Fuat Komili (2013/2470, 17 septembre 2013), la Cour constitutionnelle a rejeté un recours individuel pour tardiveté, considérant que celui-ci a été introduit plus de trente

Fuat Dereli M. Ali Dereli M. Ahmet Dereli 35079/97 212 500 dollars américains 27/09/2002 08/11/2002 212 500 dollars américains 27/12/2002 20/12/2002 Bayram et autres   Mme Emine Bayram M.

est un ressortissant turc né en 1974, résidant à Istanbul Osman ÇELİK est un ressortissant turc né en 1974, résidant à Diyarbakır Cengiz ÇİÇEK est un ressortissant turc né en 1978, résidant à Istanbul Fuat

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

[Z] fait valoir qu'il était épuisé psychologiquement suite aux conditions modifiées de son emploi, qu'il a tenté d'attirer l'attention de son employeur en fumant le 6 août 2013 dans son espace de travail

Hakzan SADAK 05/05/1983 Sirnak     Sabahattin KAYA 10/04/1983 Van   Bedri KURAN 16/04/1974 Mersin   Servet DEMİR 26/09/1977 Izmir   Hüseyin ÇALIŞCI 01/02/1974 Istanbul   Fuat

Il a fait l'objet d'un contrôle d'identité ; il fumait une cigarette artisanale ; il n'a pas eu un comportement d'évitement qui pouvait justifier ce contrôle ; la jurisprudence est claire, le fait de fumer

conformément aux instructions du commissaire de police, qu'une intervention était requise au [Adresse 1], alors que des individus squattaient un logement au troisième étage en faisant du bruit et en fumant

[G] comme fumant du cannabis au sein des locaux. Le salarié a quitté l'entreprise aux alentours de 19h, soit de manière anticipée, et a été placé en arrêt de travail le 22 décembre 2017.

2] [Localité 4] Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non représentés DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT

[L] « buvait et fumait beaucoup ». Toutefois, ce témoignage ne saurait suffire à considérer que le tabac était la cause exclusive du cancer développé par M.