chambre civile), au profit : 1°) de Mme Suzanne X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant et domiciliée à Fos-Sur-Mer (Bouches-du-Rhône), chemin de Blanc les Carabins, 2°) la société "Castel et Fromaget

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Pour rejeter les dépenses de travaux exposées en 2016 à hauteur de 218 294 euros pour les biens immobiliers situés 70 et 72 rue Fradet à St Amand Montrond (18200) acquis par la SCI Coheso le 24 octobre

Alimport, ont assigné les sociétés Trident marine agency inc., Ebony maritime sa et le capitaine commandant le navire M/V "Pella", tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs, fréteurs

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loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2015) et les productions, que pour répondre à des besoins de trésorerie, la société Ixair, spécialisée dans le transport de personnes et de fret

France, aux droits de laquelle vient la société belge Alpega (anciennement Wolters Kluwer Transport Services) un contrat portant sur l'utilisation des services de la plateforme numérique de bourse de fret

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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 décembre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant la commune de Saint-Ciers-de-Canesse. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries, représentant la commune du Haillan. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - et les observations de Me Lanne, représentant M. Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante congolaise née en 1966, déclare être entrée en France en 2017.

Frézet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Debril, se susbtituant à Me Astié, représentant M.

Frézet, - et les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Lataniers. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née le 14 avril 1992, déclare être entrée en France en 2013.

Frézet, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

. # Frigen Amman ed altri contro Consiglio delle Comunità europee. # Dipendenti: interessi sugli arretrati di stipendio. # Causa 174/83. # Suzanne Culmsee ed altri contro Comitato economico e sociale.