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C et de Me Armand, représentant la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

25/04/2002 Akyazi 30/10/2001 33362/96 100 000 French Francs 10 000 French Francs 25/04/2002 Başpinar 30/10/2001 29280/95 100 000 French Francs 10 000 French Francs 16/04/2002 Binbir 07/02/2002 29913/96

Il était indiqué à la société FRENCH BOAT MARKET que des commandes pouvaient encore être prises jusqu'au 31 juillet 2008.

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La requête a été communiquée à la société La French, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

14 novembre 1996, dans sa rédaction alors en vigueur et 10 du décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 pris pour son application ; Attendu, selon ces textes, que lorsque, depuis son implantation en zone franche

Mme B, agente de service hospitalier, exerce ses fonctions au sein de l'hôpital Nord Franche-Comté.

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a annulé un arrêté du maire de Franchesse en date du 17 janvier 1990 enjoignant à M.

Au cours de l'année 2017, dans le cadre d'une réorganisation de la CFDT, l'URI CFDT de Franche-Comté et l'URI CFDT de Bourgogne ont fusionné et l'URI CFDT de Bourgogne-Franche-Comté a ainsi été créée.

d’annuler la décision en date du 11 mars 2025 par laquelle la directrice des finances publiques de la Haute-Vienne a rejeté sa réclamation portant sur une demande de dégrèvement de la taxe sur les friches

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un contribuable implanté dans une zone franche urbaine exerce, en tout ou partie en dehors des zones franches urbaines, une activité non sédentaire, l'exonération

En ce qui concerne la responsabilité de l'Hôpital Nord Franche-Comté : 16.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Bourgogne Franche-Comté : 2.