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22 752 résultats pour « Frison-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600055_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me

Source officielle

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CC

cr

61372631cd58014677423ada

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention chirurgicale, par le transfert au centre hospitalier des prisons de Fresnes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104935_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, professeur certifié de lettres classiques au collège Frison Roche à La Broque, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de retirer de

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745e

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

qui concerne les tickets-restaurant, si la description de l'homme qui a remis le ticket au magasin Super U n'est pas concordante avec l'aspect du prévenu à l'audience de la Cour (il n'est pas châtain frisé

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac47

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

zone en NDN ; que l'apport de ces matériaux sur des parcelles où sont seules autorisées les installations destinées à la protection et à la gestion des espaces naturels entraîne des éboulements de rochers

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403be1

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme Gérard X... chemin de Milly à Bonne (Haute-Savoie), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Laboratoires Roche

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300096

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Mmes [M] et [C] [B] soutenant être propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 9], en interdiction d'installer un système de fermeture en travers du chemin, enlèvement du rocher

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155455

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

A, la délibération du 12 novembre 2003 du conseil municipal de la COMMUNE DE SAINT-FRION (Creuse), autorisant la vente d'un chemin rural à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202281_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Frizon, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163250

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef046976f1c644e78574

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Maître Roxane SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1268 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11032

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

seuil de 5   % des voix lors des élections parlementaires en Basse-Saxe   : non-violation En fait – Le requérant est un parti politique représentant les intérêts de la minorité nationale frisonne

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

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CC

soc

6079b0d89ba5988459c504d4

Cassation

18 novembre 1982

18 novembre 1982

ATTENDU QUE LEDIT ARRET, QUI A REJETE LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ENTREPOSE A L'ENCONTRE D'UN JUGEMENT PRUD'HOMAL RENDU LE 22 JANVIER 1979 AU PROFIT DE FRISONE ET DE QUINZE AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE

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CA

Avis

CADA:20171661

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Docteur Pierre Ricaud », qu'elle n'est pas une filiale ni un établissement secondaire de la société Laboratoire de dermocosmétique active Dr Pierre Ricaud, de la société Standyr, ou du groupe Yves Rocher

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59929

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Y... et X..., associés de la SCI Les Roches (la SCI), proportionnellement à leurs parts dans le capital de cette société, en remboursement d'un prêt laissé impayé par cette société ; Attendu que pour

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a54

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

(CANA), dont le siège social est : 44510 X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du GAEC de la Roche du Val

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00061

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[R], un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'événements, exploité à [Localité 11] (Gironde), la cession incluant le bail sur le local appartenant à la SCI La Rocherie, dont le gérant est M.

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