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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 21 décembre 2006 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 24 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleChambre 1-8
68df5f1a38ac3a658931de53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6700d6cf836fac7141b7e828
3 octobre 2024
3 octobre 2024
& ASSOCIES [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimée Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
680b1da22c124f4fd8d6723e
24 avril 2025
24 avril 2025
légal en exercice, domiciliée es-qualité audit siège Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6a1a7949cdc6046d477538d1
29 mai 2026
29 mai 2026
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au barreau de Marseille Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
17 février 2011
Maître Philippe LAFAYE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 octobre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639e0bc27cfcda968a6388
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 octobre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
19 juin 2008
Pierre MERIGUET, avocat au barreau de PARIS, Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
CB Madame Marie-Claude Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c655
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - “MAF” [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleRéférés
é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SCCV REVA
Source officielle1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32ac
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32b0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55febcdc6046d47712200
3 avril 2026
3 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 2] Chez Mme [P] [J] [Localité 4] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ff1cdc6046d4771225d
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7975a08105d473cdb2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
POMPES FUNEBRES [S], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON
Source officiellePage 31 sur 158