un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l'utilisateur de services de paiement.

B... , secondé par Mme M..., sa collaboratrice dans l'hôpital qu'il dirigeait concomitamment ; qu'il fournit les pièces qui les objectivent : attestations, courriers et comptes rendus de réunions ; que

Marteen (Antilles Néerlandaises) en compagnie de 2 comparses étrangers (M. Rudolf K... et M. Joël L...) à bord du « J...

il atteste que l'installation a été réalisée et éprouvée par ses soins conformément à cet arrêté, que le certificat de conformité comportait le cachet et la signature de l'organisme de contrôle de l'antenne

complétée par l’administration pour les locaux appartenant à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes

Ascensi, Mme Fouquet, M. Gillis, conseillers référendaires, M.

Joël T..., commissaire divisionnaire de police, auquel, en raison notamment de son « profil idéal compte-tenu de son passé à l'anti-terrorisme et à la PAF », il savait pouvoir confier la sécurité de la

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par "l'ARB" lorsque cette organisation l'avait informé de l'attentat de Pornic, et douter que l'attentat de Quévert ait été perpétré par elle ; qu'iI affirmait, enfin, ne pas avoir rédigé d'articles "anti-Mac

oubliés de [Localité 11]”, “Les orphelins de Notre Dame”, “Glyphosate, les fichiers secrets de [Localité 12]”, “USA : des enfants en cage”, “[Localité 13] un écran de fumée”, “Nemo la gardienne de la forêt

de support au réquisitoire introductif (requêtes et mémoires de Jean-Pierre Y... et d'Arsène E...), le réquisitoire du 7 octobre 1995, qui vise comme pièces jointes le procès-verbal n° 401 du SRPJ Antilles

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

nombreux appels malveillants qu'elle a adressés à différentes personnes, ainsi que différentes usurpations d'identité aux mêmes fins, expliquant son comportement par la rupture brutale d'une relation forte

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complémentaire d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que sur les conclusions de nullité n°1 bis, Mme Marie-Antoinette