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611 résultats pour « Fonrouge Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LCP-LE CONTACT PROFESSIONNEL [Adresse 1]/France Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine COMBEAU Représentée par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me Olivier MICHAUD substitué par Me Nicolas CAMART de JURIDICIAL, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea47

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

SAS GROUPE CHAPUIS GAUVAIN c/ Monsieur [O] [W] Monsieur [D] [W] Monsieur [P] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62f79a20ce9fcf126832

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

° Portalis DBVJ-V-B7D-LFYA [J] [O] veuve [W] c/ [A] [W] divorcée [E] [D] [W] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a0826f3a04f5216789

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Philippe ROZEC de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DE RINCQUSEN COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

652f78aeb053208318995952

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Virgile ZEIMET substituant Me Jérôme WATRELOT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [XO] [R] née le 28 Août

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58ce502b828318c4e2ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDEURS : Philippe GIRAUDET

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00813_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

mémoires enregistrés le 15 juin 2021 et le 30 août 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er octobre 2021, la société Buffagni Construction, représentée par la SELARL Richard-Lombardi & Associés Avocats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00398

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de Volucciu et Ferme solaire de Pratellu, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Electricité

Source officielle