Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6438f259a942a604f5e93486
13 avril 2023
13 avril 2023
la personne de sa succursale néerlandaise sise [Adresse 17] [Adresse 6] L1855 Luxembourg Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai,avocat constitué, assistée de Me Florent
Source officielle3ème chambre
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
27 juin 2019
*** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SCI FIM IMMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florent
Source officielle3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
8 avril 2024
Après que l’instruction eut été clôturée le 22 janvier 2024 avec effet différé au 02 février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Barbier pour les sociétés ECB, MMA IARD et MMA
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