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Ferrari, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B a retiré le 9 mai 2022 de son plan épargne retraite la somme de 35 270,26 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303348_20230630

Administratif

30 juin 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201368_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 8 mars 2022, 15 mars 2022 et 10 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Trebesses, demande

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469102.20231207

Admin. suprême

7 décembre 2023

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204187_20240530

Administratif

30 mai 2024

Ferrari ; - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302548_20230531

Administratif

31 mai 2023

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600220_20260220

Administratif

20 février 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction qu’à la suite de l’acquisition de son véhicule de marque « Ferrari » le 21 mars 2025, M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205421_20230202

Administratif

2 février 2023

Ferrari, président, -Mme Wohlschlegel première conseillère, -Mme Fazi-Leblanc première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. .

Source officielle

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488432.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938055

Admin. suprême

28 octobre 1996

FERARD, Mmes Y..., A... et B..., MM. Z... et GAILLARD ; M.

Source officielle

6137256ecd5801467741da86

Cassation

27 septembre 1994

X... en qualité de témoin du 16 février 1994 (D 149), ensemble la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il est constant que le 16 février 1994, le magistrat instructeur a procédé dans la présente

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00530

Cassation

2 octobre 2024

Par une ordonnance du 13 février 2019, le juge-commissaire a autorisé au profit de M.

Source officielle

soc

61372399cd5801467740be52

Cassation

18 juillet 2001

aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de ladite société et enfin jugé que Mme Y... devra, vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Tours du 16 février

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000051402612

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25 mars 2024

droit à la déconnexion des salariés de ferrari expeditions france

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00186

Cassation

11 mars 2020

prévu au contrat, la cour d'appel a relevé que la preuve de ses réclamations portant sur les difficultés de déchargement des panneaux, l'absence de fermeture des menuiseries et l'implantation des ferrures

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300152

Cassation

14 mars 2024

Selon les arrêts attaqués (Douai, 28 février 2019 et 13 janvier 2022), Mme [Y] et [S] [Y], son époux, ont acquis une parcelle cadastrée A n° [Cadastre 1], voisine de celle, cadastrée A n° [Cadastre 3],

Source officielle

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