B A, représenté par Me Favrel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

motif que "condamné 11 fois, évadé au cours de la détention, le requérant, qui fait l'objet de mauvais renseignements, ne donne aucun gage de réinsertion et ne mérite pas de bénéficier de la mesure de faveur

entraîner la requalification de ce type de contrat bénéficiant d'un régime tout à fait particulier, contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; qu'en décidant le contraire à la faveur

départ à la retraite ; qu'en décidant, au contraire, "que la caisse d'épargne pouvait donc légitimement fixer un terme au temps partiel sans que cela constitue une quelconque violation du principe de faveur

A... la somme de 6 432,30 euros et qu'il en résultait un solde en faveur de M.

de 305 561,84 euros perçue en vertu du testament annulé, que les lettres adressées aux différents établissements bancaires le 21 janvier 2011 pour modifier la clause bénéficiaire desdits contrats en faveur

. ; que la banque a formé une requête en rectification de cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir retranché de sa décision la condamnation de la banque en sa faveur, alors

pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en faveur

X..., la société Etandex, la société Lanco et la SCI Flandre Seine responsables in solidum des désordres affectant l'ouvrage, a confirmé les condamnations prononcées en faveur du syndicat des copropriétaires

copropriétaires agissant à titre individuel ne peuvent poursuivre l'annulation d'une décision générale pour obtenir la sanction de l'inexécution par un tiers d'une obligation contractuelle souscrite en faveur

issus de l'évolution technologique n'a pas pour effet nécessaire d'entraîner une plus grande fréquence de renouvellement de la part de la clientèle; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait à la faveur

environ; que le susnommé indique avoir divers projets d'activité professionnelle et disposer, depuis sa démission du barreau, de revenus assurés par sa famille; "alors qu'en se déterminant ainsi à la faveur

professionnels requis pour diriger une entreprise de ce type, ainsi que plusieurs attestations visant à établir la réalité de ses fonctions de direction, qu'il avait souligné la signification non équivoque, en faveur

Jean-Paul Z... et Pierre Y..., révocation de la stipulation qu'ils avaient souscrite en faveur de M.

cotisations ; que, pour débouter Mme X... de sa demande en validation du quatrième trimestre 1941, alors même qu'elle produisait des documents établissant une présomption suffisamment solide en sa faveur

Z... faisant état d'une intervention en sa faveur de Mme Y... ne pouvait suffire à établir l'existence d'une section syndicale tandis que l'employeur apportait la preuve, qu'en 1993, il n'y avait plus

prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en se bornant à retenir qu'aux termes de conclusions de vingt-quatre pages, Mme Y... avait demandé que la Caisse soit condamnée à rétablir en sa faveur

selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant par ces motifs, incompatibles avec ceux par lesquels elle avait constaté "qu'il ressort de l'expertise que le solde des compte entre les parties s'élève en faveur