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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Natacha Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2400130_20240119

Administratif

19 janvier 2024

A C B, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2401568_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2415935_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le

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12ème chambre, éloignement

DTA_2514390_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517020_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire

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8ème chambre

DTA_2304879_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle

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Reconduites à la frontière

DTA_2305435_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Mathé ; - les observations de Me Fauveau Inanovic, substituant

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2ème chambre

DTA_2211713_20250327

Administratif

27 mars 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de l'Office français de l'immigration

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8ème Chambre

DTA_2108900_20230419

Administratif

19 avril 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le directeur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03240_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

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8e Section - MESD

DTA_2401980_20240207

Administratif

7 février 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, représentant M.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2408140_20240612

Administratif

12 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Fauveau

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2221566_20221206

Administratif

6 décembre 2022

B, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Gall, représentant M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01099_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01175_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01697_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01033_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200415 du 2 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04658_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de police

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05356_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal

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