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1 119 résultats pour « Fatnassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd58014677424946

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

et belges que les marchandises étaient contrôlées et dédouanées à Mouscron alors qu'il n'en était rien, ce procédé ayant été utilisé notamment pour faire échapper au contrôle douanier, des bijoux fantaisie

Source officielle

Page 31 sur 56

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00322

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

paragraphe 1, sous g), de la directive n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques doit-il être interprété en ce sens que la mention d'une date de fantaisie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC007730612

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

The applicant was not accessible to a psychological therapy in order to reduce his sadistic fantasies.

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a947

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

risque de confusion, la cour d'appel, en retenant que, visuellement, la marque "Eram" est déposée en lettres d'imprimerie droites et noires, alors que le signe contesté s'en distingue par sa police de fantaisie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [X] SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Conception, création et vente en ligne de bijoux fantaisies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Bijoux fantaisies, accessoires et en plaqué. Accessoires électroniques. Electroménager. Produits surgelés. Restauration. Produits cosmétiques, parfumerie. Meubles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

général et ses accessoires de toutes sortes et de toutes natures ; L'import- export, le négoce en gros et en détail de tous les produits mentionnés ci-dessus et de tous produits annexes tels que bijoux fantaisie

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e769

Cassation

24 mai 1971

24 mai 1971

CONTREFACON DE MARQUE ET D'USAGE DE MARQUE CONTREFAITE, PREVUS ET PUNIS PAR L'ARTICLE 422 DU CODE PENAL, LES JUGES DU FOND ENONCENT QUE LE NEOLOGISME SOLDERIE PRESENTE UN CARACTERE ARBITRAIRE ET DE FANTAISIE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5946cdc6046d4780befa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et des Sociétés de Marseille sous le n° 382 234 870 - 1991 B 1384 et exerce une activité de distribution, vente en qualité de grossiste au professionnels et accessoires ou connexes ainsi que bijoux fantaisie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5cbb2cdc6046d477886b4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique CLAIRE'[Localité 2] FRANCE [Adresse 1] Nom commercial : [Localité 1] Activité : Le commerce de détail d'articles de bijouterie (fantaisie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10424

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

à celui qui avait donné lieu à la taxation litigieuse avait précédemment été importé en franchise de droits de douane de sorte que « la position de la Société IPO TECHNOLOGIE ne relève donc pas du fantasme

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541097

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Il ressort des pièces du dossier que la société Orphan Europe a obtenu la désignation de la spécialité acide N-carbamyl-L-glutamique, ultérieurement commercialisée sous le nom de fantaisie de Carbaglu,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e53

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

L' expertise n' a pu mettre en évidence que des pulsions homosexuelles anciennes s' exerçant sur des hommes adultes sans retrouver de fantasme pédophilique ou pédérastique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X

6253c8cebd3db21cbdd86528

Appel

24 janvier 2003

24 janvier 2003

l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Sarl LA CERTOSA expose être titulaire depuis janvier 2000 des droits afférents à la marque Kathy Korvin, spécialisée dans la bijouterie fantaisie

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b95f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Prix d'ouverture fantastique dans tous nos magasins. A saisir de suite, prix sacrifiés sur 500 cuisines super-équipées. Du 15 au 23 octobre. Service de l'ameublement.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3d9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

l'existence dans la ville de Sarreguemines d'une autre entreprise exploitant un fonds semblable sous l'enseigne "Stocks américains", que cette enseigne constituait localement une "dénomination de fantaisie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506930.20250807

Admin. suprême

7 août 2025

7 août 2025

23 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, enjoint au maire d'Annemasse de s'assurer que les émergences sonores des concerts ayant lieu dans le parc Fantasia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC005777417

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 57774/17 31/07/2017 Sevda Fatali

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c8ef20dc5b777c90993014

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, avocat au barreau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du consulat de France à

Source officielle