Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

mémoire, enregistré le 16 mai 2023, le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, représenté par Me Falala

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2000 euros soit mise à la charge de l'association

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2

B, et Me Falala, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 28 mai 2022, M.

#Niet-nakoming - Richtlijn 92/43/EEG - Artikelen 12, leden 1 en 2, 13, lid 1, sub b, en 16 - Instandhouding van natuurlijke habitats en van wilde flora en fauna - Bescherming van soorten.

. # den belgiske stat mod Fatna Mesbah. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Bruxelles - Belgien. # Samarbejdsaftalen EØF-Marokko - Artikel 41, stk. 1 - Princippet om forbud mod forskelsbehandling

Le 7 avril 2022, la SCP FANANAS-HORTHOLARY-LUPETTE a procédé à une saisie-attribution entre les mains du Crédit Lyonnais pour recouvrement de la créance susvisée, saisie qui s'est révélée inopérante en

Marisa BOSI heir of Silvio DE ROSE 12/02/1932 Marradi (FI)   Maria DE ROSE heir of Silvio DE ROSE 10/12/1959 Cosenza   Ottavio DE ROSE heir of Silvio DE ROSE 08/08/1964 Cosenza   Giorgia FALANGA

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, la Ville de A, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Maître S...

présentées à tort devant la Cour et dépourvues de tout moyen de droit ; Par des mémoires en défense enregistrés le 4 juin 2021, le 12 janvier 2022 et 12 avril 2022, la Ville de Paris, représenté par Me Falala

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025 et un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, B, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Marigny une somme de 2 000 euros au titre

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024 la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense et aux fins d'appel incident, enregistré le 28 avril 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de