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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500047_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, dans les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme El Fakir

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500137_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

, dans les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme El Fakir

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c776c5d9057df8013d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Quand elle s'en prenait à Fadi, j'ai souvent essayé de lui dire d'arrêter de s'en prendre à elle comme le faisait : elle la « descendait devant nous , elle part très vite en crise de nerf.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a91cdc6046d47204b76

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Dites-moi ce que je fais ici. Me [F] [P] entendu en ses observations ; Monsieur souhaite que je soulève un moyen.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113acacdc6046d47a69f26

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Je vais voir ma fille, je lui fais des cadeaux et je quitte la France'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD002880905

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

  Lütfi Demirci, M me Fadime Demirci, M me Döndü Demirci, M me Sabire Demirci et M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-165335

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

perdirent la vie au cours de cet incident: –     Abdulhamit Ak (époux de Şefika Ak, père de Yusuf Ak, Rojhat Ak et Azat Ak)   ; –     Tahsin Ak (époux de Hüsniye Ak, père de Fadile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC004542804

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

.s62D211E4 { width:19.42pt; display:inline-block } .sFC4A3248 { width:180.19pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 45428/04 présentée par Fadime

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162c1ce34defd4c4b3b4633

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

expert a indiqué que : ¿ pour l'oeuvre attribuée au peintre [M] : - l'analyse comparative réalisée a révélé : * des personnages trop statiques, * une technique trop naïve, * des couleurs fades

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212714_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B, - et les observations de Me Fadier substituant Me Leloup, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01428

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

B... écrivait « tu fais référence à une prime de 240 k€ (je suis OK) » ; qu'en affirmant que les termes de ces échanges étaient peu compréhensibles, quand ils étaient en tout cas parfaitement compréhensibles

Source officielle
CC

cr

é plainte avec constitution de partie civile pour escroqueriec/Pascal X

613726a2cd5801467742737d

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

prononcé une peine en partie ferme en se contentant d'affirmer que l'infraction revêtait un caractère habituel, sans relever des condamnations ou des poursuites exercées contre l'exposant pour d'autres fais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[Y], alors ancien président de l'organisation étudiante, était « indirectement visé » par le propos d'une intervenante énonçant que « l'organisation fai[sait] ses adieux au sexisme », propos auquel M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC002927314

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Finally, it should ensure that the facts of the case are ascertained as promptly as possible, before the chance to do so fades away, making a fair examination of the question at issue next to impossible

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004197798

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

36.7pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41977/98 présentée par Fadime

Source officielle
CA

Service des Référés

6260f81f6d9e13277d6e3768

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

POTENTIALIS 5 rue Picot 83000 TOULON représentée par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-161575

Admin. suprême

22 février 2016

22 février 2016

    ANNEXE       Ehsanullah SAFI est un ressortissant afghan né en 1975     Fada Mohamad AHMADI est un ressortissant afghan né en 1962     Abdulsabor

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004279417

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Fadime DAĞLI 31/01/1967 turque Adana 12. Fatma DAĞLI 10/07/1931 turque Adana 13. Gizem DAĞLI 20/10/1989 turc Turquie 14. Halil DAĞLI 25/03/1968 turc Adana 15. Kamuran DAĞLI 09/07/1971 turc Adana 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04274_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

projet de réaménagement du parc du Colosse, lequel avait par ailleurs été fermé au public jusqu'à nouvel ordre par des arrêtés du 25 avril 2018 et du 9 mai 2018 à la suite du passage de la tempête " Fakir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501832_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle