X... n'avait commis aucune faute grave en s'abstenant de veiller à la souscription de nouveaux contrats d'assurance concernant la flotte de véhicules appartenant à l'entreprise, sans rechercher si, en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

Florent A, demeurant ... ; M.

Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine A..., avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.

Florent Y... ... 43350 ST PAULIEN assistés de Me Nadine MASSON-POMOGIER, avocat au barreau du PUY EN VELAY APPELANTS ET : M.

dans son mémoire régulièrement déposé et visé du 28 octobre 1997, le demandeur faisait valoir qu'il résultait de l'enquête préliminaire et du dossier pénal, tout particulièrement de la déposition de Florent

points les dires de son épouse ; "attendu qu'Olga Y... a fait citer Yannick D... comme témoin à l'audience de la Cour, en vue d'une confrontation ; que la citation a été régulièrement délivrée à Florent

Déclarer irrecevables et, à tout le moins, mal fondées toutes les demandes de la SELARL VILLA FLOREK, ès-qualité.

sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rolando, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea fleet

représentée par Me Danièle TETREAU ROCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0102 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame ISRAEL, Vice-Présidente assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

[G] FLOREK, mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS ACUTEDOCS Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP SOREL PG SELARL [G] FLOREK Chambre com O R D O N N A N C

Florent A est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SCI LE GAMBETTA, à M. Jacques A, à M.

B s'est vu proposer le 1er juillet 2020 un logement de type T2 au 1 Allée Jean de Florette à Ermont et le bail correspondant a été signé le 22 juillet 2020.

] [I], veuve [D], domiciliée [Adresse 8], contre un arrêt rendu le 23 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Florent

écologique ; "1°) alors qu'un préjudice écologique résulte nécessairement des infractions de rejet en mer ou eau salée de substances nuisibles pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore

Didier X..., - La société Covea Fleet, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Jasmin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Florent

ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.