Les autorités espagnoles, saisie par le préfet du Doubs d'une demande de prise en charge de M. C A, ont donné leur accord le 17 mars 2025.

à l'imposition, au titre des années 1975, 1976 et 1977, de sommes de 200 000 F, 40 500 F et 165 000 F, correspondant à des commissions que l'intéressé soutenait avoir versées à la société "Sofima Espanola

acquis, auprès de Vincent X..., en même temps que des logiciels de broderie commercialisés par une société Compucon dont il avait été l'employé, du matériel informatique facturé par des sociétés espagnoles

[V] pour assurer la surveillance de la remontée des produits sur le territoire français à compter de la frontière espagnole (arrêt p. 21 dernier §), quand les produits auraient pu passer la frontière française

notamment ordonné aux sociétés du groupe Amazon de cesser immédiatement et pour l'avenir la commercialisation en France, par le biais de ses plateformes française, allemande, anglaise, italienne et espagnole

Le 30 décembre 2016, la société Atradius Credit Insurance NV a été absorbée par la société de droit espagnol Compania Espanola de Seguros y Reaseguros de Credito y Caution, devenue Atradius Credito y Caution

du 16 mai 2006 contre lequel le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE se pourvoit en cassation ; Considérant qu'après avoir relevé que les sommes versées par la ville à la société espagnole

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail que ce fonctionnaire a constaté que, sur chantier de construction à Menton, travaillait un ouvrier de nationalité espagnole

X... de leurs demandes de dommages-intérêts formées contre leur assureur la société MATMUT au titre de fautes que celui-ci aurait commises dans l'exercice de leur défense devant les juridictions espagnoles

B..., détenu en Espagne, a été entendu en octobre 2010 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée aux autorités espagnoles et a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen du 16 avril suivant ; que

conditions de son existence légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un accident du travail ayant causé le décès de Juan Z..., la société de droit espagnol

A la suite d'un contrôle en avril 2014 de deux chauffeurs de la société Bascobret SL de droit espagnol et ayant pour activité le transport routier de marchandises entre Irun, où elle a son siège social

adressé par l'abbé Maurice Z... au juge d'instruction le 19 juillet 2004, soit antérieurement (sic) à l'interrogatoire susvisé, pour remplacer dans une phrase du rapport l'adjectif "portugais" par "espagnol

1958, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X..., chauffeur routier au service de la société espagnole

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas média a souscrit un billet à ordre de 777 100 000 pesetas espagnoles

335,59 francs, a mis les cautions en demeure de payer, puis les a assignées en exécution de leurs engagements; que les époux X... ont fait valoir qu'ils ne savaient ni lire, ni écrire en français et en espagnol

La société Ticketbis SL (la société Ticketbis), société de droit espagnol, exploite le site « www.ticketsbisfr.com » par lequel elle met en relation des revendeurs et des acheteurs potentiels de billets

Des véhicules d'occasion étaient acquis hors taxes auprès de négociants allemands par des sociétés facturières espagnoles, qui les revendaient ensuite à des acheteurs professionnels français.