Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Madame A C, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Erol X..., ... ; M.

Didier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société nouvelle des transports Ertel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

B..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

« Résidence Mister Bed » exploitée par la Société PROMOTEL [Localité 6], selon le même emplacement antérieur à sa dépose, selon les mêmes format et couleur, sur la façade Est côté droit du bâtiment Erth

width:21.02pt; display:inline-block } .s963804A6 { width:183.95pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 72785/10 Erol

Erol Gültekin, Sait Oral Uyan, Nezahat Turhan et Kazım Gündoğan, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1959, 1965, 1968 et 1963.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère