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9 268 résultats pour « Duppre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c531

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

copropriétaires de la résidence LE CLOS DES CEDRES III sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société AX’IMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Thierry DUPRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ba

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Ayant pour avocat Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me DUPRE Jérôme, membre de la SELARL DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300673

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

Jean Lucien X... entre les enfants de celui-ci et Mme Marie-Joséphine Borne, veuve X..., attribuait à celle-ci, auteur de Mme Dupré Z..., la parcelle 298 dont sont issues les parcelles 70 et 71, que la

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200989_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'un local de restauration en dur de 122 m², d'une terrasse de restauration en dur de 33 m², d'une terrasse de restauration sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603662d8dabdc2042dbdccab

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

objet de l'invention en cause ; Que, par ailleurs, dans une note du 12 décembre 2000 Monsieur [K] a recensé les avantages du Coradia Duplex à la demande du directeur des offres ; qu'il a également

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10326

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

dur présent dans l'ordinateur de marque Acer dans le bureau.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306595_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, - les observations de Me Dupas, avocate commise d'office, représentant M. A, et celles de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775500

—

15 juin 2023

15 juin 2023

REALITES DU TERRAIN, METIERS ET ORGANISATION DU TRAVAIL MAITRISE D’EXPLOITATION AVENANT 12 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE DU DUPLEX A86

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CA

Avis

CADA:20161224

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

refus opposé par le maire de Sérignan à sa demande de copie, sur support numérique ou support papier, de l'intégralité du dossier soumis à enquête publique relatif à la déclaration d'utilité publique (DUP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

donnent le règlement de copropriété et l'acte de vente ; Attendu qu'en l'espèce, l'objet de la vente est, selon l'acte authentique, "dans le bâtiment B le lot numéro neuf composé d'un appartement en duplex

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157835

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

permis de construire un immeuble de 19 étages à vocation de résidence étudiante, d'une hauteur totale de 61 mètres, dénommé la " Tour Saint-Jean ", comprenant 90 logements, dont deux appartements en duplex

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666781

constitutionnel

12 mai 1995

12 mai 1995

Décision 95-6 DECH - 12 mai 1995 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur André DURR de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale - Déchéance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300144

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

AUX MOTIFS QU'il est certain qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'expropriant d'affecter la réserve foncière à la destination prévue par la DUP dans le delai de cinq ans prévu par

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fe5

Cassation

3 décembre 1986

3 décembre 1986

X..., vendeur qualifié d'automobiles au service de la société Lambert-Dupré et membre suppléant du comité d'entreprise, a été, après avoir eu un accident en dehors de ses heures de travail le 7 octobre

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[G] [S], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par le Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147).

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67f3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léontine X..., veuve Y..., demeurant section "Dupré" à Sainte-Anne (Guadeloupe), 2°/ M

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2001453_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient que Mme C s'est vu proposer le 17 mars 2021 un logement de type T5 square Marcel Dupré à Meudon et le bail correspondant a été signé le 26 avril 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00493

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

contenant la copie de fichiers ; que les appelants demandent l'annulation de ces opérations qui se rapportent plus particulièrement à la saisie du disque dur externe et à l'inventaire des fichiers codés

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il fait valoir que : - les moyens relatifs à l'illégalité de l'emplacement réservé sont inopérants pour contester la DUP ou l'arrêté de cessibilité, qui ne constituent pas des actes d'application du

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b916

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

CONSTATE QUE FAGET SE TROUVAIT CREANCIER DE LA DFR POUR UNE SOMME DE 61.048,20 FRANCS, QU'AU COURS DE L'ASSEMBLEE GENERALE LITIGIEUSE, RIGAL PROPOSAIT POUR APURER CETTE DETTE LES CREANCES SOCIALES SUR DUPIRE

Source officielle