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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303235_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le
Source officielle1ère chambre
DTA_2301571_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306952_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C, représenté par la société Socle Avocats (Me Dutat), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M. Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893508
16 mai 2012
16 mai 2012
16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est au 2 avenue Henry Dunant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208946_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres du ministère de la justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2214658_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C est titulaire d'un contrat à durée indéterminée signé le 1er décembre 2019 avec la société Boucherie Dunant en tant qu'employé polyvalent depuis le 1er décembre 2019, et qu'il a suivi une formation en
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2204139_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielle6ème chambre
DTA_2207692_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Douai, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de leur requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme A, le versement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203008_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302318_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B C, représentée par Me Dutat (société Socle avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cba
4 décembre 2001
4 décembre 2001
SECURITE Immeuble Palatino 17, avenue de Choisy 75013 PARIS APPELANTE représentée par Maître LINGLART, avocat au barreau de Paris (E0897) 2 ) Madame Michèle LE X... 4, parc Henri Dunant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89122
6 décembre 2006
6 décembre 2006
& ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Maître TRIBOT, avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORILLON, Etablissement public dont le siège est 2 rue Henri Dunant
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c30
22 février 2000
22 février 2000
Fabien A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Sandrine X..., demeurant 1, square Henri Dunant,
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d24
3 mars 1993
3 mars 1993
d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était prévue par l'article 13 du décret n8 85-755 du 19 juillet 1985 et l'article 10 de l'arrêté du 22 juillet 1985 ; qu'en 1989, les activités duIAT
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfe9
30 mai 1995
30 mai 1995
Pearl assurance PLC, dont le siège social est High Holvborn 68 Londres WCIV 7EB, O Londres (Angleterre), 10 / la société compagnie Yasyda fire marine insurance cy of europe, dont le siège social est Dunster
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111063_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de construction vente (SCCV) Davril Montmorency HD un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation d'un immeuble de dix-neuf logements sur un terrain situé 131, rue Henri Dunant
Source officielle6ème chambre
DTA_1908703_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme A fait valoir que dans les cadre de ses fonctions au sein de l'UEMO Meaux-Gambetta auquel elle est affectée, elle intervient dans les quartiers de " Beauval " et " Dunant " répertoriés dans le cadre
Source officielle6ème chambre
DTA_1908754_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme A fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions au sein de l'UEMO Meaux-Gambetta auquel elle est affectée, elle intervient dans les quartiers de " Beauval " et " Dunant " répertoriés par la politique
Source officiellePage 31 sur 62
DUNATE AND CO
29/07/2025
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04/05/2025
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05/09/2024
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13/08/2024
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11/04/2024
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