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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:320

CJUE

5 septembre 1986

5 septembre 1986

Digriet tal-President tat-Tieni Awla tal-Qorti tal-Ġustizzja tal-5 ta' Settembru 1986.#R. M. vs il-Kunsill tal-Komunitajiet Ewropej.#Proċedura Sommarja - Sospensjoni ta’ l-eżekuzzjoni.#Kawża 175/86 R.

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:105

droit européen

7 mars 2013

7 mars 2013

Digriet tal-Qorti Ġenerali (Il‑Ħames Awla) tas-7 ta’ Marzu 2013.#UOP Ltd vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Rikors għal annullament — Għajnuna mill-Istat — Nuqqas ta’ interess individwali — Inammissibbiltà.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11049

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

dont elle souffre et ses conditions de travail au sein de l'établissement ; que les certificats médicaux produits par l'intéressée ne font pas état d'un quelconque lien entre son diabète

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a été prise en charge par le Docteur [F], néphrologue, qui indique dans la lettre de liaison de sortie de son service que « la patiente dialysée, diabétique, avec fibrose pulmonaire sévère » n'a accepté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [Z] soutient que ce dernier n'a pas pu s'alimenter pendant 25 heures, ce qui porte atteinte au principe de dignité et un constitue un traitement dégradant.

Source officielle
CC

civ3

613723ffcd58014677410efc

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

l'association syndicale de défense contre la mer de Jullouville Nord, de retenir que, compte tenu de la plus-value apportée au reste de son terrain par la construction sur les parcelles expropriées d'une digue

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80157

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M]: « en effet, mon résident est diabétique et je surveille toujours les pieds des patients diabétiques après une chute » et que « Pendant ma prise en charge, mon collègue m'a demandé si on faisait une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00709_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'il est également diabétique et syphilitique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009664_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

à sa dignité humaine qui aurait dû faire obstacle à l'octroi de la force publique par le préfet en vue de son expulsion. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00741

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

X... était salarié de la société Diguet Deny relieur lors de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 25 novembre 2008, la société Riffier-Basse étant désignée en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05228

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate, dans le jugement ou l'arrêt, que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean Y

613725afcd5801467741fc55

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

. : "les levures diététiques en comprimés dénommées "superlevure" de la marque Gayelord X... sont vendues dans un flacon de moyenne dimension, sur lequel sont apposées des étiquettes ou figurent l'indication

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7bb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En plus, je suis malade, j’ai du diabète. Les médicaments français sont quand même plus puissants. Je n’ai pas su comment faire appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206898_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

renvoyer à son domicile dès ce lundi 24 octobre 2022 ; - il demande l'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 ; il est atteint depuis des années de leucémie myéloïde chronique (LMC), de diabète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

2025, au gymnase rue Poliveau dans le 5ème arrondissement de Paris ; il est justifié par la production de photographies de l’inadaptation de cet hébergement à leur situation, la requérante étant diabétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604034_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

exécutoire, sans qu’aucune solution d’hébergement ne lui ait été proposée à ce jour malgré ses demandes de prise en charge répétées ; qu’elle a, seule, trois enfants mineurs à charge, l’ainée est diabétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304268_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

l'audience étant fixée au 31 août 2023 ; - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il n'est plus pris en charge dans le cadre de l'hébergement d'urgence depuis le 26 juin 2023 alors qu'il souffre d'un diabète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00742

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

X... a été engagé par la société Diguet Deny, relieur dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 25 novembre 2008, la société Riffier-Basse étant désignée en qualité de liquidateur ; qu'il a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400673_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

lors qu'elle est sans ressource, ni domicile et vit dans la rue avec sa fille, âgée de douze ans ; ces conditions de vie ne sont pas compatibles avec l'état de santé de sa fille qui est atteinte d'un diabète

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e0784ccdc6046d4769bd23

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] notamment indiqué que l'on avait le droit de le priver de sa liberté mais pas de sa dignité. Il a ajouté qu'il n'y avait qu'une seule affaire judiciaire à son encontre.

Source officielle