procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les faits dénoncés

résultant du refus du salarié d'acceptation de ses nouvelles fonctions sans faire référence au motif primordial et préalable au désaccord portant sur le réajustement de la rémunération, la société n'a pas dénoncé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé que l'infraction, dénoncée par Mme [E], de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public

575, alinéa 2, 3 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a estimé prescrite la rédaction de certaines attestations dénoncées

lieu en 1993 et 1994 ; que Philippe A..., ainsi que cela résulte des pièces versées à l'appui de sa plainte, avait parfaitement connaissance, avant le mois de juillet 1994, de l'ensemble des faits dénoncés

Crim., n° 1) ; 7. « le refus d'informer ne saurait être fondé sur la prétendue impossibilité de poursuivre en raison de l'inapplicabilité de la loi pénale aux faits dénoncés, sans instruction » (Cass.

la procédure que Laurent Y... ait participé aux faits qui se sont déroulés dans la caserne, ni même qu'il ait été mis en cause pour ces faits ; que, si le capitaine X... avait l'obligation de dénoncer

. ; que le 25 novembre 2014, la société Profidis a saisi le juge des référés pour obtenir, notamment, que le liquidateur dénonce ce contrat et qu'il soit, en outre, mis en demeure de verser aux associés

pénal, L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur les faits dénoncés

M... malgré sa participation active aux faits dénoncés par elle ; que, selon A... M... et C...

le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, l'article 226-11 du Code pénal qui prévoit la suspension des poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation quand les faits dénoncés

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les époux B... coupables du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que les faits dénoncés

au regard des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'au surplus, il ressort des déclarations qu'ils ont faites au juge qu'ils sont moins affectés moralement par les détournements dénoncés

les faits d'usurpation du titre d'expert- comptable, seuls visés dans le réquisitoire introductif du ministère public, à l'exclusion des faits d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable dénoncés

base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit qu'il résulte des charges suffisantes contre Denise X..., née Y..., et Michel et Frédéric X... d'avoir à Nanterre, le 13 juillet 2000, dénoncé

contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Ingénierie, et le sieur Y..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Entreprise, en connaissant la fausseté des faits dénoncés

. ; "aux motifs que Mme X... a dénoncé de façon réitérée à compter du 22 décembre 2009 des faits de viols répétés subis de la part de son oncle M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte de la partie civile dénonçant des atteintes à la liberté individuelle ; "aux motifs que les actes attentatoires à la liberté dénoncés