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644 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

695d640575782d5f06005c09

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

URBANEA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESELINS, [Adresse 1] DÉBATS A l’audience du 01 Décembre

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5e9c40462c563c351d5

Appel

17 août 2022

17 août 2022

exercice, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Julien RODRIGUE, et Me Abdel KACHIT, SELARL DELLIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Y... sont réservés à deslins professionnelles », ainsi que celles de l'article 8.3 sur le manquement des règles considérées comme fautif, «la violation des prescriptions ,,. pouvant aller en cas d'infraction

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d25336e7e668efcd69

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

pièce fermée permettant à chacun de se changer ; qu'un réfrigérateur rempli d'eau et de boissons était à la disposition des salariés qui pouvaient aussi se rendre au restaurant de l'hôtel pour se désaltérer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110582

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

qu'elle dispose donc d'une créance contre l'indivision du montant de la facture produite, soit 8 845,58 euros ; qu'en revanche, les autres factures produites (Carette et fils, Desquiens

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400223_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Certaines bières offrent, selon la carte, une découverte " avec enchantement " d'un bouquet aromatique et d'autres sont vantées pour " décupler le principe de rafraichir et désaltérer ".

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CA

2e chambre de la famille

65a0edc65bbe450008b2cf10

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

INTIMEES : Madame [M] [R] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 20] (Guinée) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600970_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Debat, magistrat désigné, - les observations de Me Dessolin, substituant Me Colin-Elphège, pour M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e67c25a97f0381f5619

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

APPELANT Monsieur [Q] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me François DESLIERRES

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CA

13e chambre

5fde2a41a229e1072dea8412

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de retard d'Enedis dans la transmission de la PTF, elle aurait nécessairement matérialisé son accord sur ce document avant le 2 décembre 2010 ; - dire et juger, en conséquence, qu'il n'existe pas delien

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TA

9ème chambre

DTA_2110459_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110652_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, D.

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CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Concernant l'hygiène et la sécurité,l'accès aux toilettes sur chantier et à l'eau pour se désaltérer, l'employeur indique communiquer' les justificatifs de location mensuelle de sanitaires mobiles depuis

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CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93374

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que ces derniers ont formé une demande en réparation de leur préjudice matériel pour un montant global de 17 348,13 euros hors taxe au titre de la « plâtrerie RDC et R+1 », alors que le désalignement

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CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

société KNAPPE COMPOSITE, pour expliquer ses livraisons de dispositifs d'osmose inverse , aux fins d'obtenir de la Direction du Trésor un avis de confort, d'abord en 2015 en mentionnant un projet de dessalinisation

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CA

Chambre sociale

64c35c3ef01612d969defeeb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

sont pas précisés, et d'autre part que le souhait formulé d'économiser sur la consommation de bouteilles d'eau par le personnel n'implique aucunement l'interdiction faite aux femmes de ménage de se désaltérer

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CA

8ème chambre

630710897786aac563f27591

Appel

24 août 2022

24 août 2022

A l'issue des opérations, [T] [G] a fait observer que certaines zones n'avaient pas été désamientées et a présenté, à l'appui de ses dires, des constats d'huissier des 15,16 et 23 septembre 2020 et des

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72d

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Vous avez toutefois répondu qu'il était en tout état de cause inenvisageable que vous décaliez vos repos.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110707_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la Fédération sud commerces et services, représentée par la Selarl Dellien

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