En décembre, les émissaires de l'ex-CNT, qui ont depuis fait renouveler leur mandat par l'actuel gouvernement [...], ont débarqué le PDG historique de la société, Mohamed X...

navire "Mairangi Bay" pour être transporté par la société Nedlloyd Lijnen BV (le transporteur maritime), dont le siège est à Rotterdam (Pays-Bas), jusqu'au port de Zeebrugge (Belgique) où il a été débarqué

Elles sont instruites par la DPMM () 16.3 Débarquement pour raisons médicales.

selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave une faute professionnelle isolée n'ayant causé aucun préjudice à l'employeur ; que, dès lors, en qualifiant de faute grave le fait d'avoir débarqué

-Les conditions mentionnées au I sont les suivantes : 1° Lors d'une action de pêche, d'un transbordement ou d'un débarquement réalisés sur une espèce régulée ou interdite pour des quantités supérieures

politique de Jacques X... ", comportant les passages suivants : " Si je suis élu conseiller général du canton de Rambouillet, le 27 mars 1994, je m'engage à... lutter farouchement contre l'immigration, démasquer

de pause sont rémunérés comme heures de travail avec majorations pour heures supplémentaires, il ne s'ensuit pas, l'article L. 212-4 du Code du travail étant inapplicable, que leur durée doive être défalquée

que contrairement aux allégations de celle-ci, le premier juge a bien déduit du montant des loyers retenu, les causes de la précédente condamnation du 23 janvier 2003, qu'il n'y a donc pas lieu de défalquer

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

dans l'apparition de troubles auditifs chez Mlle X..., sans constater l'existence d'un événement extérieur à la personne du passager survenu à l'occasion des opérations de vol, d'embarquement ou de débarquement

Du 4 mars 2003 au 19 février 2004, le taux moyen de démarque de Monsieur X... est de 1,88%, ce taux passant à 1,84% pour le trimestre du 19 février 2004 au 13 avril 2004.

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière, d'une part, en ce que le procès-verbal a été rédigé le lendemain du débarquement du passager en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en ce que le procès-verbal a été rédigé le surlendemain du débarquement de la passagère en cause par un agent n'ayant pas personnellement constaté les

représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

société Air France, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 23 octobre 2023, débarqué

Ayant refusé de participer à l'exercice de sécurité stipulé obligatoire au contrat, elle était débarquée avant le départ de la croisière.

, et le quai de Ranville, lieu interdit au débarquement de produits de la mer mais où des caisses étaient débarquées, et que M.

des navires ; la vitesse de débarquement de la glacière en cause a constitué un indice d'infraction ; * 15 jours de sanction sont en réalité neutralisés, puisque la saison de pêche prend fin le 14 mai