mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 106, 107, 121, 118 et 170 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef de dénonciation calomnieuse, après relaxe du prévenu, l'a débouté

commis des fautes contractuelles de nature à justifier que la rupture soit prononcée à ses torts, les dites fautes contractuelles étant caractérisées : par la cessation du financement des voitures de démonstration

à la consommation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le deuxième moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu que la société Id Toast fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes tendant à ce que soit jugé nul et

la SA Electricité de France, EDF Trading limited et EDF Trading markets limited de leurs demandes tendant à la rétraction de l'ordonnance sur requête rendue le 15 février 2018 ; - Débouté les parties

], de sorte que la société SNC Lidl était mal fondée à soutenir que le tribunal aurait statué au-delà de ce qui lui était demandé en affirmant, dans un chef autonome du dispositif de sa décision, déconnecté

la demande ; que lorsqu'une société fait l'objet d'une procédure collective, l'action en responsabilité personnelle engagée par un créancier à l'encontre du dirigeant de cette société suppose la démonstration

parcelle dont sa soeur, Mme X..., est propriétaire ; qu'à la demande de celle-ci le juge des référés a liquidé l'astreinte à un certain montant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 17 décembre 2002) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des testaments olographes des 15 et 17 février 1993 établis par Mlle Y... au profit

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que l'ACCA n'avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité civile à son égard, après avoir

[J] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant au paiement de diverses sommes à titre de remboursement de frais

a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre tant de la rupture que de l'exécution du contrat de travail ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

juge de l'exécution a déclaré recevable, mais mal fondée, la contestation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

faute grave le 6 mai 1991, son mari faisant l'objet de la même mesure ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

d'agent de fabrication par la société Eurogest, a été licenciée pour motif économique le 13 janvier 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 décembre 1995) de l'avoir déboutée

ledit arrêt ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée