David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000002 DEFENDEUR :, [A], [N] (SARL), [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, traiteur Représentée par

F..., architecte, demeurant ... (14ème), 12°/ de la société Immobilière 3 F, venant aux droits de la société anonyme HLM Le Foyer du Fonctionnaire et de la Famille (FFF), dont le siège est ... (13ème

Gérard Ougem, demeurant 102, rue de La Rochelle, 77290 Mitry-le-Neuf, 6 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, actuellement dénommée Axa France, 7 / de M.

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La société Seqens, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 1], venant

David, Mmes Grandjean, Grall, Proust, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituant Me VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

ne génère à ce jour aucune infiltration à l’intérieur de la véranda et de l’arrière-cuisine.  

APPELANTE Madame [I] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL SENGA, à l'enseigne 'JEAN-LOUIS DAVID', prise en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° Z 11-22.031 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour le Centre national de recherche scientifique EPST, venant

Ayant pour avocat Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (venant

[V] [O], né le [Date naissance 9] 1953 son neveu venant par représentation de sa mère, [U] [T], s'ur prédécédée du défunt, - M.

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant, avocat au barreau de PARIS

simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-David

[Adresse 8] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Julie FEHLMANN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX La SAS NGE FONDATIONS, venant aux droits de la société SUD FONDATIONS dont le siège social est : [Adresse

ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE Ladite société ALLIANZ MARINE & AVIATION venant aux droits de la société AGF MAT ... 75002 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Avril 2015 RG : F 13/00605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2016 APPELANTE : SAS VIDELIO EVENTS UTRAM venant