OUAIRY JALLAIS - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Ces affaires ont été communiquées au Gouvernement dans le prolongement de l’arrêt pilote Olaru et autres ( Olaru et autres c. Moldova , n os 476/07, 22539/05, 17911/08 et 13136/07, 28 juillet 2009).

width:26.69pt; display:inline-block } .sCB0735FB { width:217.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35791/97 présentée par Davide

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion SARFATI Me David

SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE - Me David HAZZAN de la

Poland 06/05/2022 Piotr Ryszard DEC 1966 Rzeszów Polish   On 25/02/2020 the Tarnobrzeg Regional Court dismissed the applicant’s action for damages for a breach of his personal rights.

italien   Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Saverio Francesco ALBANESE 25/02/1960 Monteprandone (AP) italien   Fausto ALES 14/10/1957 Tigliole (AT) italien   Davide

Davide Gianluca AMICUCCI 1968 Bellaria Igea Marina 5. Giuseppe Maria AMODEO 1961 Syracuse 6. Giovanni ANTIGNANI 1968 Sorbolo 7. Pasquale ARENA 1972 Viareggio 8. Giovanni ARPANTE 1956 Podgorica 9.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

- Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

The Chamber furthermore decided to inform the parties that it was considering the suitability of applying a pilot judgment procedure in the cases (see Broniowski v.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

- Me [O] - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. [11] venant aux droits de la S.A.S. [16] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me David

16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID