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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92824
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Armelle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nicole X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
David et S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
GILEMO INVEST c/ Monsieur David X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300200
9 février 2010
9 février 2010
X... à payer à la SCI David la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fde1
15 janvier 1997
15 janvier 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les
Source officiellecomm
613724b0cd580146774178f9
30 janvier 2007
30 janvier 2007
, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 novembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique 10 mars 2004, pourvoi n° F 01-00.860), que la société Boucheries David
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01943
30 septembre 2009
30 septembre 2009
il consentait des avantages ; qu'elle ajoute que ces avances et ce prêt n'ont fait l'objet d'aucun accord de la direction générale alors que David X... ne pouvait ignorer la procédure à suivre dans un
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494595
17 janvier 2011
17 janvier 2011
David B, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant... et M. Patrice B, demeurant ... ; M. David B, Mme Anne-Marie A et M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z
6253c901bd3db21cbdd86fa0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
David, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e8
22 février 2013
22 février 2013
ARRET No 13/044 du 22 FEVRIER 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE David X... Sébastien Y...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401816_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la SARL David, représentée par Me Azot-Benarroche, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91048
28 janvier 2014
28 janvier 2014
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Monique X...et 33 autres salariés.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423041
30 juin 2004
30 juin 2004
David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour fausses déclarations en vue d'obtenir des allocations de chômage indues, l'a condamné à 3
Source officielleChambre 1-1
6866151d11adae0daca53289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...
Source officiellecomm
6137246fcd5801467741574b
12 avril 2005
12 avril 2005
porté devant le tribunal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par ordonnance du 9 mai 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Le Formanoir a rejeté la demande de la SCI David
Source officielleChambre 1-8
6700d6cc836fac7141b7e7fa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/04688 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VHCV Madame [J] [K] Représentant : Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI
Source officielleciv2
61372662cd5801467742524c
8 mars 1995
8 mars 1995
David, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Mme X... Claudine, demeurant La Bergerie, rue G.
Source officiellePage 31 sur 1529