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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-8b
65b9f21d8452800008b2b426
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVB-V-B7G-BKQIC CPAM DES BOUCHE DU RHONE C/ Société [6] S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM des BDR - Société [6] - Me Véronique DAGHER-PINERI
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1127
3 novembre 2023
3 novembre 2023
DE FRANCE EN DATE DU 17 mai 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleTARIFICATION
6545ee154ac6088318da1135
3 novembre 2023
3 novembre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507038_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601650_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303259_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2303259, Mme B C, représentée par Me Maba Dali, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301725_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Maba Dali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551495
2 décembre 2016
2 décembre 2016
1600751, 1600752 du 11 octobre 2016, enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302556_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de cuisinier au sein de la SARL Bun Dani dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87113
13 mai 2004
13 mai 2004
Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris, Déclare recevable et justifié l'appel interjeté, Statuant à nouveau, Déboute Mesdames Christine DANIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL STKL 32, rue des Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01418
5 juin 2012
5 juin 2012
Robert Z..., propriétaire d'un fonds de commerce exploité sous l'enseigne LE DAMIER, lequel avait été donné successivement en location-gérance à plusieurs sociétés, à savoir la SARL LOISIRS REGIONS AIXOISE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405502_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Dagher-Pineri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10875
25 février 2016
25 février 2016
Par ailleurs, le législateur a modifié en 2010 la disposition litigieuse, en confirmant les doutes évoqués par la Cour dans sa décision Daddi .
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f275fd93c2d1757f713d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titre de l'accident survenu le 7 novembre 2019 de Mme [B] [U] mle: [Numéro identifiant 5]/68 N°minute : 25/02962 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007860449
15 mars 1996
15 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant à Anyama-Dagbe (Côte d'Ivoire) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fde
14 mai 1987
14 mai 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société Dacier fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mars 1982) de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65ca6f38c0f14416cdea7197
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 89A N°minute : 24/00430 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Me OLIVIA COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleAvis
CADA:20164627
17 novembre 2016
17 novembre 2016
préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai des Salines à Saint-Omer, propriété de Mesdames X, X et X : 1) la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) n° 121-15-DAGG
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70a7
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Danier X..., demeurant ...
Source officiellePage 31 sur 157