République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/06/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/04810 Jugement (N° ) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal

C..., ès qualités.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE :14/ N° RG : 12/07061 Jugement (N° 2011-75) rendu le

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 NO RG: 99/01601 Tribunal de Commerce LILLE du 15 Octobre 1998 Réf: CT/SR APPELANTE : La S.A.R.L. N.

Quoi qu'il en soit, la société SOPER a été maintenue dans l'ignorance totale des conditions et circonstances ayant amené la société Douaire-[Z] à exprimer un vote positif à une délibération à laquelle

arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M.

personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI

pourvoi formé par la société anonyme Fonderies de Marly, dont le siège social est à Marly-Les-Valenciennes, ... à Marly (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai

dirigeant et gérant de la société à responsabilité limitée Hair, elle-même gérante de la SCS Hair et compagnie, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai

Agnès I..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

qualités d'Administrateur judiciaire, et Maître [L] [Y], ès qualités de Mandataire judiciaire, recevables et fondés en leurs conclusions ¿'intimés.

agissant en sa qualité de mandataire ad hoc du syndicat des copropriétaires de la résidence Gulf Stream, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai

[V] et [C] [W] et Mme [Y] [W], ès qualités d'héritiers de [M] [W] et de [K] [B], ainsi que M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/330 N° RG 22/04723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2Y

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U44H

Jourdain Boulogne, 44 / de Mme Jourdain Boulogne, pris ès qualités d'administrateurs légaux de leur enfant mineur Sébastien, 45 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 septembre 2005), que la société

Z..., ès qualités, le juge-commissaire a rejeté celle-ci au motif que la nomination de M.