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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d4
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007913732
26 juillet 1996
26 juillet 1996
O... demeurant "Le Cuvier" Tourtoirac (24390) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501224_20250204
4 février 2025
4 février 2025
G D et Mme J E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants K F C, I B et H A, représentés par Me Cukier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424969_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2423756_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2225073_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414280_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 3, 18 et 20 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cukier, demande à la juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211152_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307017_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002202693
22 février 1995
22 février 1995
"La richiesta per la restituzione nel termine è presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello...in cui l'imputato ha avuto effettiva conoscenza dell'atto..."
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416973_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B C A, représenté par Me Carrillo Cuz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410671
6 mars 2002
6 mars 2002
Cuis, domicilié à la SA E...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102491_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) La Cuisinerie, aussi dénommée CUI Recyclage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313
22 mai 2018
22 mai 2018
A questo proposito, l’articolo 3, c. 1, della legge n. 27 del 1981 era così formulato: «Fino all’approvazione di una nuova disciplina del trattamento economico del personale di cui alla legge 2 aprile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00612
10 avril 2019
10 avril 2019
la prise de poste et l'adaptation au poste de travail » ; - que ce dispositif a donc été validé par Pôle Emploi et qu'il convient, pour ce qui concerne les obligations de l'employeur, de distinguer le CUI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0209JUD000585505
9 février 2010
9 février 2010
En 1940, la seconde requérante reçut un quart d’un immeuble composé de dix-sept appartements, sis au n o 9 rue Alexandru Ioan Cuza, à Bucarest, par voie de donation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002967396
21 mai 1997
21 mai 1997
Legge 22 dicembre 1980, n. 932 Articolo 3, comma 1 "Ai cittadini italiani che siano stati perseguitati nelle circostanze di cui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1014DEC002346294
14 octobre 1996
14 octobre 1996
If Cudi didn't exist, the Kurds would have been wiped out of history by the Mongolian invasion. All persecution and cruelty stopped at the skirts of Cudi.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008010490
23 novembre 1998
23 novembre 1998
Paul X..., demeurant ..., à Cuis (51200) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00939
8 septembre 2021
8 septembre 2021
aux agents non titulaires à condition qu'ils aient travaillé un minimum de 120 heures dans l'année et que le salarié a été embauché dans le cadre d'un contrat unique d'insertion (CUI
Source officiellePage 31 sur 78