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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c5
12 septembre 2006
12 septembre 2006
MARSEILLEINTIMÉES :Madame Huguette X... épouse A... prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Denis A..., décédé le 28 avril 2001,née le 13 Juillet 1924 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) ... représentée par la SCP CURAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89182
12 décembre 2006
12 décembre 2006
représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Xavier Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960c
5 juin 2007
5 juin 2007
né le 19 Avril 1929 à AVIGNON (84000) ... 84700 SORGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP JURISUD, avocats au barreau d'AVIGNON Monsieur Julien X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ba
3 juillet 2007
3 juillet 2007
DÉNOMMÉE UNION BANCAIRE DU NORD poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 96 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 16 représentée par la SCP CURAT-JARRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
26 juin 2008
DES CHASSEURS DE L'ARDECHE poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Col de l'Escrinet 07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ce
8 janvier 2008
8 janvier 2008
APPELANTES : SARL DE VEYES ELECTRIQUE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Le Plot 07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX représentée par la SCP CURAT-JARRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b279
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER après que l' instruction ait été clôturée par ordonnance du Conseiller de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
qualité au siège social sis, Route de Saint Saturnin 84310 MORIERES LES AVIGNON Représentée par Me Pierre-Jean LELU de la SELARL HCPL, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, Représentée par Me Anne CURAT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteur publique, - les observations de Me Novalic, avocat de Mme B, - et les observations de Me Cuynat
Source officielleChambre 1
DTA_2100187_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 12 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Cunat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b7747488
24 avril 2025
24 avril 2025
OGF SA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS
Source officielleChambre sociale
66baf72df34129bfe1fee65a
12 août 2024
12 août 2024
1981 à [Localité 3] (057), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Myriam-Emmanuelle LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2103343_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le Loft club ", situé rue Joseph Cugnot
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85575
16 février 2001
16 février 2001
CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218780
6 décembre 2010
6 décembre 2010
complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PEUPLES D'ICI ET D'AILLEURS, dont le siège est 12, rue Joseph Cugnot
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500721_20250510
10 mai 2025
10 mai 2025
puisse envisager de poursuivre ainsi ses études supérieures en classe de première année de brevet de technicien supérieur (BTS) de management commercial opérationnel (MCO) au lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df9
21 février 2002
21 février 2002
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian CUENOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e37
6 décembre 2001
6 décembre 2001
CUENOT, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86546
14 novembre 2002
14 novembre 2002
, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT
Source officiellePage 31 sur 85