Jean, Alain X..., demeurant ..., résidence Ambre, bâtiment D, 94190 Villeneuve Saint-Georges, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 2000 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre

mars 1994 par la société 4 Murs en qualité de cogérante, avec son époux, de la succursale de Corbeil-Essonnes ; qu'à compter du 15 janvier 1996, M. et Mme X... sont devenus cogérants du magasin de Créteil

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2017), que, suivant acte authentique du 10 juin 1993, la Caisse de crédit mutuel Antibes Étoile (la banque) a consenti à la SCI de La Rue du pont de Créteil

, dissimulé et revendu des bijoux et objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil

d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01996 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVXR4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJLU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

[P] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité

professionnels de l'aviation légère (le syndicat) a fait assigner la Fédération française des planeurs ultra légers motorisés (la Fédération) régie par la loi de 1901, devant le tribunal de grande instance de Créteil

SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° J 20-16.556 contre le jugement rendu le 5 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil

la société Jules Roy a demandé à son mandant le paiement des droits de douane qu'elle avait ainsi acquittés et, devant son refus, l'a assigné en référé devant le président du tribunal de commerce de Créteil

[L] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 20-23.571 contre le jugement rendu le 27 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil (pôle social), dans le litige les opposant :

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 3 mars 2021), les juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Paris et de Créteil ont

articles 47, 91, 543, 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que saisie par la voie du contredit de jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Creil

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. X... X, - les conclusions de M. Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., exerçant le commerce sous la dénomination TRANSPORTS Jean-Claude X..., domicilié au lieudit "La Crespelle

[E] [J], domicilié 158 route du Petit Criel, 38430 Moirans, 2°/ Mme [N] [U], domiciliée La Sablière, 38140 Saint-Paul-d'Izeaux, 3°/ la société Auto espace, société à responsabilité limitée, dont

l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 2005), que la société Angers Centre Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie