avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 mai 1988), qu'ayant laissé impayée une échéance du contrat de crédit

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mars 2003), que la SCI Murciana (la SCI) ayant été mise en redressement judiciaire le 15 février 1996, le Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit logement du désistement de son pourvoi, en

, portait sur une simple créance éventuelle, la conclusion du crédit-bail étant subordonnée à plusieurs conditions ; d'où il suit que l'acceptation du 4 novembre 1992, qui n'était de surcroît pas pure

, que sauf en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier serait irrémédiablement compromise, tout concours à durée indéterminée qu'un

excessifs eu égard à la capacité de l'entreprise, de tels crédits pouvant aggraver la situation de la caution en augmentant l'insolvabilité du débiteur principal et que la banque est en outre tenue d'une

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Caisse régionale bourbonnaise de Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), qu'en décembre 1988, la société Omnibanque, avec la participation de la société Avenue Banque, a consenti un crédit

faits, contre Maurice Z..., dirigeant d'Actimo, ni contre quiconque du chef de diffusion de fausses informations en matière boursière " pour agir sur le cours des titres " concernant les comptes du Crédit

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération du logement, de la consommation et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine (FLCE) a demandé que soit prononcée l'illicéité des offres de crédit

l'Ariège (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de Mme X..., sur le fondement de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt endossée à son profit par la Société de crédit

durée indéterminée dont ce dernier bénéficiait jusque là sur son compte courant professionnel devrait être progressivement résorbé selon un échéancier qui était précisé, le compte devant redevenir créditeur

prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l'ordre de paiement et que la date de valeur d'une somme portée au crédit

rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE CREDIT

/ Mlle Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Perpignan (2e chambre, 2e section), au profit de la Caisse régionale de Crédit

Jean-Yves Z... et réclamé des dommages et intérêts pour un montant correspondant au capital restant dû sur le crédit ; qu'à l'appui de leur prétention, elles ont invoqué les stipulations d'un contrat type

[F] a, le 7 mai 2013, conclu un contrat de fourniture et d'installation d'un ensemble photovoltaïque avec la société Ciel énergie (le vendeur), financé par un crédit qu'il a souscrit le même jour avec