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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113083

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

; clear:both } .s673A384F { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 40454/07 présentée par Anne-Marie COUDERC

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda562

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie MORIN, Me Sandrine COUDERC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509986_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme A B, représentée par Me Couderc, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511847_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C A et Mme G B épouse A, en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes F A et D A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2512466_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du code de justice administrative, d’annuler l’arrêté en date du 8 juillet 2025 du préfet du Val-d’Oise portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage installés sur le stade Roger Couderc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601233_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2026 et le 19 février 2026, Mme B..., représentée par la société Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301093_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

E A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, D A et B A, représentés par Me Couderc, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504760_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208848_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 14 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206899_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203336_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A E, épouse D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 avril 2022

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205683_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407887_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01256_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03305_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 du ministre de l'intérieur

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CARDIN, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre 1946 à ROTTERDAM (PAYS-BAS) Route Jean Monnet 1016 24600 VILLETOUREIX représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501878_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203587_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501568_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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