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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113083
9 mars 2009
9 mars 2009
; clear:both } .s673A384F { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 40454/07 présentée par Anne-Marie COUDERC
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda562
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie MORIN, Me Sandrine COUDERC
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509986_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme A B, représentée par Me Couderc, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511847_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C A et Mme G B épouse A, en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes F A et D A, représentés par la SCP Couderc-Zouine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleRéférés urgents
DTA_2512466_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du code de justice administrative, d’annuler l’arrêté en date du 8 juillet 2025 du préfet du Val-d’Oise portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage installés sur le stade Roger Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601233_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2026 et le 19 février 2026, Mme B..., représentée par la société Couderc-Zouine, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301093_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, D A et B A, représentés par Me Couderc, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504760_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208848_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 14 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206899_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Couderc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
Source officielle9ème chambre
DTA_2203336_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A E, épouse D, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 avril 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2205683_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407887_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01256_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03305_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 du ministre de l'intérieur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CARDIN, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 02 Décembre 1946 à ROTTERDAM (PAYS-BAS) Route Jean Monnet 1016 24600 VILLETOUREIX représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielleChambre 1
DTA_2501878_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203587_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501568_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
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