Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Etablissement Sotrama, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt" ; - en annexe à l'arrêt n° 130 F-D du 25 janvier 2005, ajouter le quatrième moyen produit par Me Cossa

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Monod, avocat des sociétés Cogetel et Cofratel Grands Comptes, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Cossa, stipulant pour M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie du Loiret, de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Cora

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST

H... a été cité devant le tribunal correctionnel pour s'être, à Cosne-sur-Loire, en qualité de gérant de fait de la société Cars and C°, entre le 3 mai 2010 et le 31 octobre 2012, au titre des années fiscales

réalisation des travaux, ne justifie aucunement de la nécessité de les réaliser sur une hauteur de plus de deux mètres, et qu'il a lui-même reconnu au cours de la procédure qu'il escomptait une modification du COS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Cossa, stipulant pour M.

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Cossa, avocat de la société Les Brasseries Kronenbourg, les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Greilsammer location, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les observations de Me Cossa, avocat de la société E.G.B.S., de la SCP Tiffreau et

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Le Blanc, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.