A a été libéré du centre de rétention administrative de Coquelles.

AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [N] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, présente en salle d'audiennce à Coquelels

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Prouin, représentée par Me Coquerel, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-

AUCHAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée

Par des mémoires enregistrés le 16 mai 2022, et le 31 mai 2022, ce dernier non communiqué, la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine, représentée par Me Coquerel, demande au tribunal : 1°) de rejeter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2021 et 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coquerel, demande au tribunal, dans le dernier état

COULET ET COPPER-ROYER. A RAPPROCHER : 6 MARS 1960, BULL. 1960, II, NO 294, P. 200. 6 JUILLET 1960, BULL. 1960, II, NO 446, P. 312.

PAR LE FAIT QUI LUI SERT DE BASE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MEISS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M COULET

Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier, En présence de M.

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivia ETCHEBERRIGARAY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Priscilla COQUELLE

. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Monsieur Lionel Y..., demeurant ... à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine

Le Bayle, avenue de l'Etendard, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association syndicale libre du Mas du Coulet

., demeurant Hôtel Le Pelvoux, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association syndicale Libre du Mas du Coulet

Châlet Helacoma, rue de la Grenouillère, 38750 Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale Libre du Mas du Coulet

Auguste X..., demeurant 38220 Notre-Dame de Mesage, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale Libre du Mas du Coulet

Castors, avenue de l'Etendard, 38750 l'Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale Libre du Mas du Coulet