(la société) jusqu'au 23 juillet 2017 en qualité d'aide auxiliaire ambulancière, son contrat se poursuivant ensuite par divers contrats de travail à durée déterminée.

d'assurance divers au titre des années 2005 et 2006, et de la tarification préférentielle contrat assistance au titre des années 2005 et 2006 ; La société conteste la méthode de valorisation de l'avantage

Mme [V] était engagée, courant mai et juin 2006, sous divers contrats à durée déterminée (CDD) et à temps partiel, de quelques jours chacun, et, ensemble, d'une durée globale de quatorze jours, par la

.. que le jour de la signature du contrat de franchise, soit le 13 février 2008, les privant ainsi de la possibilité de prendre utilement connaissance du contenu de cette étude et de contracter en toute

V..., p. 3) ; que parmi ces documents officiels figuraient des photocopies de son passeport, de son passeport sportif, de sa carte d'électeur, d'un contrat d'assurance, et de divers contrats bancaires

Y... ; qu'en décidant, au contraire, que le contrat de travail de M. X... avait été résilié du fait du décès de M.

Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de fait ; - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

Par ailleurs, après avoir travaillé comme aide aux personnes âgées selon divers contrats à durée déterminée des 18 août 2017 et 14 août 2018, elle travaille sous contrat à durée indéterminée depuis le

elle est privée de ressource alors qu'elle a la charge de son fils de 5 ans, qui souffre de graves problèmes de santé ; sa situation administrative l'empêche de percevoir son salaire au titre d'un contrat

Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté que M.

Il est constant que sa concubine, ressortissante espagnole, exerce une activité professionnelle au titre de divers contrats de travail et il ressort des pièces du dossier ainsi que des observations du

Le 10 août 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, en faisant valoir son séjour de plus de dix ans sur le territoire français.

une présence constante et un soutien indispensable lors des rendez-vous médicaux et des périodes d'hospitalisation et qu'il justifie d'une parfaite intégration dans la société française ainsi que de divers

[L] avait occupé le même emploi d'« opérateur presse plastique » dans le cadre de cent dix-neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi

Mme B a été recrutée par divers contrats de travail comme adjoint technique territorial par la commune de Marsac (Tarn-et-Garonne) à compter du 2 juin 2020, pour certaines périodes, en dernier lieu jusqu'au

1990 au 1er avril 1991 ; qu'il a déclaré le 19 janvier 1996 un syndrome myélodysplasique à type d'anémie réfractaire, maladie professionnelle du tableau n° 4 provoquée par l'exposition au benzène, constaté

LITIGE : [I] [F] a été engagée entre le 12 juin 2015 et le 29 octobre 2016 par la Sasu JR Animation, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'animatrice de vente dans le cadre de divers

à durée déterminée ; que l'emploi exercé a par nature un caractère temporaire ainsi que le démontre la société CAP 15 par la production de divers contrats conclus en vue d'une manifestation, contrat pour