Bron, ayant pour syndic la société anonyme Sepric Management, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est 102, terrasse Boieldieu La Défense 8, 92800 Puteaux

(Moselle), 3°/ de l'Allgemeine Ortskrankenkasse für das Saarland (AOK), caisse d'assurance maladie allemande, dont le siège est Halbergstrasse n° 1 à Sarrebruck (Allemagne), 4°/ de la compagnie d'assurances

générale d'affacturage perçoit les dividendes prévus audit plan, cette dernière les ayant déduit de la somme aujourd'hui réclamée ; que dès lors que la compagnie générale d'affacturage, qui a déjà un

d'assurance, par l'intermédiaire d'un expert, d'un état de pertes certifié conforme et sincère pour corroborer une fausse déclaration antérieurement adressée à cette compagnie constitue une manoeuvre

attaqué (Orléans, 14 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 juillet 2000, pourvoi n° 97-21.612), que la société anonyme BTP finances, devenue compagnie

Y... auxquels s'est associée la compagnie l'Abeille assurances et reproduits en annexe : Attendu, d'une part, qu'en relevant d'abord que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances M.A.A.F., dont le siège est à Chaban de Chauray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Sept Provinces, dont le siège social est ...

défendeurs à la cassation ; La compagnie Axa assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 12 juillet 2000, un pourvoi provoqué ; M.

Zurich, MB Marine et son assureur, la compagnie Winterthur Milan ; que Nanni Y... a assigné en garantie MB Marine et son assureur ; que le Groupe Saltiel a assigné son assuré Nanni Y... et, en garantie

Sargos, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Elvia assurances, de Me Le Prado, avocat de M.

X..., tels qu'ils sont énoncés dans les mémoires et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 1993), statuant sur la demande de la compagnie Gan

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 99-20.158 et K 00-10.612 ; Donne acte à la société Albingia, direction pour la France de la compagnie

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 2001) d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes présentées contre la compagnie AGF et la Banque populaire de l'Ouest ; Mais attendu que l'arrêt

du transporteur et seront gardées en dépôt par l'agent comme propriété du transporteur ou en son nom" ; que, de novembre 1993 à janvier 1994, Philippe X... n'a pas été en mesure de rétrocéder à la compagnie

Allianz Iard, à la compagnie Générali Iard et à la société XL Insurance Company SE, qui n'ont pas produit de mémoire.

H..., Nathalie I... et Philippe J... et du délit d'escroquerie au préjudice de la Compagnie Euralliance et de la société Gac, en ce qu'il l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec

de la société Caisse industrielle d'assurances mutuelle, CIAM, dont le siège est ..., 4°/ de la société GTS Industrie, venant aux droits de la société Stecta, dont le siège est ..., 5°/ de la Compagnie